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TES : le nouveau mégafichier de tous les Français divise jusqu’au gouvernement

La secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, le 26 septembre 2015.
La secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, le 26 septembre 2015. Dominique Faget, AFP

Les critiques portant sur le fichier regroupant les données personnelles des Français ont pris une nouvelle tournure, lundi, lorsque la secrétaire d'État au Numérique a dénoncé "un dysfonctionnement majeur" dans sa mise en place.

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La polémique autour du fichier regroupant les données personnelles des Français a enflé, lundi 7 novembre, avec les critiques d'Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique et du Conseil national du numérique, qui a demandé sa suspension.

Dans un entretien au quotidien libéral L'Opinion, Axelle Lemaire a déploré "un dysfonctionnement majeur" dans sa mise en place. Pour elle, "ce genre de fichier était une bonne solution il y a dix ans" mais pose aujourd'hui "de réels problèmes de sécurité", à l'heure où les cyberattaques constituent un fléau informatique à grande échelle.Le Conseil national du numérique (CNNum) a également appelé le gouvernement à "suspendre la mise en œuvre" du fichier. Déplorant "l'absence de toute concertation préalable à la publication du décret", il l'a invité à ouvrir "une réflexion interministérielle" sur le sujet.

Le ministre de l'Intérieur est monté au créneau. Dans une lettre de quatre pages adressée à cet organe consultatif, Bernard Cazeneuve a assuré que la création du fichier s'était effectuée "dans la transparence", qu'il y avait eu "débat" et que "les étapes du travail interministériel" avaient bien été respectées.

Ce fichier, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), a fait l'objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel. Il réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Son lancement officiel est prévu, mardi, dans les Yvelines, département "pilote", avant sa généralisation dans toute la France à partir du début 2017. Mais la dimension exceptionnelle du fichier, les risques de piratage et, surtout, les conditions de sa création, sans concertation ni débat parlementaire, suscitent la controverse.

"Un méga couac"

La semaine dernière, la présidente de la Commission informatique et libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, s'était déjà élevée contre la création d'un fichier aussi sensible sans débat parlementaire.

Regrettant également l'absence de "débat démocratique", le PCF a demandé, lundi, au gouvernement d'"abroger le décret et de mandater la Cnil et le CNNum pour faire des propositions alternatives de sécurisation des titres d'identité sous contrôle parlementaire". Les écologistes d'EELV ont également réclamé "un débat parlementaire", dénonçant "une mesure liberticide et dangereuse, une atteinte majeure à notre démocratie".

À droite, Jean-François Copé (Les Républicains) s'est dit "très circonspect" sur ce dossier, estimant que l'absence d'information de la secrétaire d'État d'Axelle Lemaire sur le sujet était "un méga couac gouvernemental".

En 2012, un projet de loi de la droite créant un mégafichier pour lutter contre l'usurpation d'identité et permettre l'identification d'une personne à partir de ses données (empreintes digitales notamment), y compris à des fins judiciaires, avait été censuré par le Conseil constitutionnel en raison de sa seconde finalité.

Avec AFP
 

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