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France : le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics sous conditions

Le Conseil d'État autorise l'installation, sous conditions, de crèches de Noël dans les bâtiments publics.
Le Conseil d'État autorise l'installation, sous conditions, de crèches de Noël dans les bâtiments publics. Sébastien Nogier, AFP

Le Conseil d'État a estimé, mercredi, que des crèches de Noël pouvaient être installées dans des mairies, mais sous certaines conditions, pour écarter notamment tout prosélytisme religieux.

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Les crèches de Noël pourront être installées dans des bâtiments publics en France, mais a posé une série de conditions strictes pour écarter tout prosélytisme religieux. Le Conseil d'État a donc suivi, mercredi 9 novembre, la recommandation du rapporteur public, faite en octobre.

La plus haute autorité administrative a jugé que "dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif".

Éviter toute manifestation religieuse

La mise en place d'une crèche de Noël ne peut en aucun cas signifier "la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse", a par ailleurs averti le Conseil d'État. Celui-ci a fait une distinction entre l'intérieur des bâtiments publics et les autres "emplacements publics", tels que des marchés, où, selon lui, installer des santons est a priori légal, à condition d'éviter toute manifestation religieuse contraire à la neutralité s'imposant aux pouvoirs publics.

Pour le juge administratif suprême, qui avait pour l'occasion réuni sa formation la plus solennelle, une crèche a "plusieurs significations" : "Elle présente un caractère religieux, mais elle est aussi un élément des décorations et illustrations, qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d'année, sans signification religieuse particulière", comme un sapin ou des guirlandes.

En clair, installer une crèche dans une mairie ou dans un lieu public ne peut être autorisé qu'à trois conditions : que cette exposition soit "temporaire", qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de "prosélytisme religieux", et enfin, qu'elle revête le "caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive".

Une importante marge de manœuvre laissée aux collectivités locales

Les magistrats laissent une importante marge de manoeuvre aux collectivités locales, mais donne aussi toute latitude aux juridictions administratives locales pour sanctionner des dérives.

La plus haute juridiction administrative casse ainsi les deux arrêts dont elle était saisie, dont l'un de la Cour administrative d'appel de Paris jugeant toute installation de crèche de Noël incompatible avec le principe de neutralité.

La Conférence des évêques de France a annoncé dans un communiqué très neutre "prendre note de la décision". "Les défis à affronter par notre société dépassent largement la question de la présence des crèches dans les bâtiments publics. Il s'agit de permettre à tous, croyants et non-croyants, de pouvoir affirmer leurs convictions pour construire ensemble une société où chacun est respecté", a-t-elle déclaré.

Avec AFP et Reuters

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