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Donald Trump peut-il annuler l'accord de Paris sur le climat ?

L'accord de Paris sur le climat est entré en vigueur vendredi 4 novembre.
L'accord de Paris sur le climat est entré en vigueur vendredi 4 novembre. Patrick Kovarik, AFP (archives)

Durant sa campagne, Donald Trump, climato-sceptique notoire, a affirmé vouloir annuler l’accord de Paris sur le climat. Le pourra-t-il ? Éléments de réponse avec Sandrine Maljean-Dubois, spécialiste en droit international de l’environnement.

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Ironiquement, l'accord de Paris sur le climat est entré en vigueur le 4 novembre, quelques jours avant l’élection-surprise de Donald Trump, climato-sceptique notoire, à la présidence des États-Unis. Le milliardaire n’a jamais caché sa faible conscience écologiste et a affiché son hostilité au texte issu de la COP21, qui s’est tenue en décembre 2015 à Paris. "Le concept de réchauffement climatique a été créé par et pour les Chinois pour rendre l’industrie américaine non-compétitive", tweetait-il le 6 novembre 2012.

Pendant sa campagne, il a carrément menacé d’annuler l’accord, aujourd’hui ratifié par 103 pays, dont trois grands pollueurs, les États-Unis, la Chine et l’Inde. "Je vais annuler l’accord de Paris sur le climat", avait promis le républicain le 26 mai 2016, lors d’un meeting à Bismarck (Dakota du Nord). Selon lui, les règles visant à limiter le réchauffement climatique, adoptées en décembre 2015 lors de la COP21, vont "tuer l’emploi et le commerce". Cet accord "donne à des bureaucrates étrangers le contrôle sur la façon et la quantité d’énergie que nous pouvons consommer dans notre pays. Pas question !", avait-il martelé, jamais avare d’une provocation.

L’élection de Donald Trump donne donc des sueurs froides aux artisans du texte arraché à Paris à l’automne dernier, réunis à Marrakech, au Maroc, pour la COP 22, la 22ème conférence climatique de l'ONU. D’autant plus que les États-Unis, gros pollueurs, sont responsables de 18 % des émissions mondiales de CO2. S’il venait à se soustraire à l’effort collectif, il sera extrêmement difficile, voire impossible, de cantonner le réchauffement climatique sous le seuil de 2 voire de 1,5°C, comme le prévoit l’accord. Mais Trump peut-il vraiment sortir du processus ?

"Le texte ne prévoit pas de sanctions"

"Il peut dénoncer l'accord, mais cela ne peut pas se faire du jour au lendemain", explique Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche au CNRS, spécialiste en droit international de l’environnement, contactée par France 24. L’article 28 du texte permet en effet une dénonciation à compter de trois ans après la date d’entrée en vigueur de l’accord de Paris. Ce qui nous emmène à novembre 2019.

Et, si d’aventure ce processus était lancé, ce n’est qu’un an plus tard, en novembre 2020, que la dénonciation prendrait effet. Soit à la toute fin du premier mandat de Donald Trump.

Autre recours juridique possible : une fois aux affaires, Trump peut dénoncer un accord antérieur, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signée en 1992 à Rio, ce qui permettrait à la dénonciation d’entrer en vigueur seulement un an après son annonce.

Le magnat de l’immobilier peut aussi choisir, tout simplement, de ne pas appliquer le texte que son prédécesseur a entériné par décret, sans le faire voter au Congrès. "Le texte est incitatif : il donne des objectifs aux États - pour les États-Unis, la réduction de 26 à 28 % de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2025 par rapport à 2005. Cependant il ne prévoit pas de sanctions si rien n’est mis en œuvre pour atteindre ces objectifs", détaille la chercheuse, qui estime que l’élection de Trump peut avoir de graves conséquences sur le plan environnemental.

"Leurs progrès économiques et sociaux en seront affectés"

"Au-delà de la défection américaine, envisageable, un effet domino est à craindre : d’autres États pourraientbv alors être tentés de sortir de l’accord", poursuit-elle. Une dynamique qui serait fort regrettable, alors que la ratification conjointe du traité par la Chine et les États-Unis en septembre (responsables, à eux deux, de 42 % des émissions de CO2), avait justement entraîné dans sa roue d’autres puissances, dont l’Inde et l’Union européenne.

Mais les propos tenus début novembre par le négociateur chinois des accords de Paris sont rassurants, juge Sandrine Maljean-Dubois. Évoquant l'hypothèse d'une renégociation de l'accord de Paris souhaitée par Trump, Xie Zhenhua a en effet mis en garde : si les dirigeants américains vont dans ce sens, "je ne pense pas qu'ils auront le soutien de leur population et leurs progrès économiques et sociaux en seront affectés". Une façon de souligner l’attachement de l’Empire du milieu à ce traité sur l’environnement.

Et de rappeler que, outre le fait d'aller contre le sens de l’histoire, ne pas prendre le train de la lutte contre le réchauffement climatique pourra avoir des conséquences économiques : "Le marché sur les énergies propres est de plus en plus porteur, et les États-Unis ont intérêt à le développer s’ils ne veulent pas prendre du retard sur le reste du monde", juge la chercheuse.

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