Accéder au contenu principal

Flament/Hamilton : le débat sur le délai de prescription pour les viols sur mineurs relancé

La couverture du livre de Flavie Flament dans lequel elle affirme avoir été violée à l'âge de 13 ans.
La couverture du livre de Flavie Flament dans lequel elle affirme avoir été violée à l'âge de 13 ans. Capture d'écran JC Lattès

En affirmant avoir été violée à l’âge de 13 ans par un célèbre photographe contre qui elle ne peut plus porter plainte, l’animatrice Flavie Flament relance le débat sur le délai de prescription.

PUBLICITÉ

Elle affirme avoir été violée à l’âge de 13 ans par une star de la photographie, dont elle avait refusé de communiquer le nom dans son autobiographie parue début novembre, . Car, à 42 ans, l’animatrice française Flavie Flament ne peut pas porter plainte contre celui qu’elle accuse : en France, la prescription pour les viols sur mineurs est de 20 ans après la majorité de la victime.

Mais le nom de David Hamilton avait rapidement circulé dans les médias. Alors, à la suite de Flavie Flament, d’autres femmes ont témoigné dans la presse, sous pseudonyme, en affirmant avoir subi le même sort pendant leur adolescence lors de séances photo avec l’artiste, ce qui avait incité Flavie Flament a confirmé que son agresseur était bien Hamilton. Des accusations qui relancent le débat sur la prescription des crimes sexuels sur mineurs.

La ministre en charge des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a d’ailleurs annoncé, mardi 22 novembre, avoir confié à Flavie Flament une mission de consensus sur les délais de prescription.

Le précédent Bill Cosby aux États-Unis

L’écho médiatique donné aux accusations de Flavie Flament peut-il faire bouger les lignes et faire évoluer la loi ? Aux États-Unis, dans la foulée de l'affaire Bill Cosby, accusé par des dizaines de femmes d’agressions sexuelles remontant pour certaines aux années 1960, la Californie a supprimé, fin septembre 2016, le délai de prescription pour les crimes sexuels.

En France, certaines associations, comme L’Enfant bleu, réclament l'imprescriptibilité des viols sur mineurs. Mais en droit français, l’imprescriptibilité n’a pas la même portée qu'aux États-Unis, selon Julie Klein, professeure de droit à l’université de Rouen. "En droit américain, l’absence de délai de prescription est la règle alors qu’en France le délai de prescription est un principe général. Le droit français reconnaît le caractère imprescriptible d'une seule catégorie unique de crimes : les crimes contre l'humanité. Cela paraît délicat d’étendre cette imprescriptibilité aux crimes de droit commun", souligne ainsi l’auteure du "Point de départ de la prescription" (Éd. Economica).

Vers un doublement du délai de prescription pour les majeurs

Quid alors d’un allongement du délai de prescription ? En France, la loi Perben II, en 2004, a porté la prescription des viols et agressions sexuelles sur mineurs à vingt ans à partir de la majorité, soit dix ans de plus que pour les victimes majeures. Une victime qui a subi un viol dans son enfance a donc jusque l’âge de 38 ans pour saisir la justice. Trop peu, estiment de nombreuses associations de victimes. Ernestine Ronai, coordinatrice nationale de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), est également de cet avis : "Il faut du temps aux victimes mineures pour comprendre ce qui leur est arrivé. Cela ressurgit souvent à l’occasion d’un événement ou d’une psychothérapie comme cela a été le cas pour Flavie Flament".

Ernestine Ronai plaide donc pour que les victimes puissent porter plainte plus longtemps - jusqu'à 48 ans, soit un délai de 30 ans à partir de la majorité. La mesure aurait d’autant plus de sens, selon Ernestine Ronai, que la proposition de loi Fenech-Tourret, actuellement en discussion au Parlement, propose de doubler les délais de prescriptions pour les majeurs en les portant de 10 à 20 ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits.

Cette page n'est pas disponible.

Il semblerait qu'il y ait une erreur de notre côté et que cette page ne soit pas disponible. Nos équipes vont se pencher sur la question pour résoudre ce problème au plus tôt.