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Procès LuxLeaks : la justice luxembourgeoise se penche sur l'appel des trois accusés

De gauche à droite : le journaliste français Antoine Perrin, et les deux lanceurs d'alerte Raphaël Halet et Antoine Deltour.
De gauche à droite : le journaliste français Antoine Perrin, et les deux lanceurs d'alerte Raphaël Halet et Antoine Deltour. John Thys, AFP

Le procès luxembourgeois en appel des deux lanceurs d'alerte français dans le scandale LuxLeaks débute lundi. Ils avaient été condamnés à de la prison avec sursis pour vol et violations du secret bancaire.

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Les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Baquet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin, sont de retour dans le box luxembourgeois des accusés, lundi 12 décembre. Cette fois, ils comparaissent en appel, alors que les soutiens à leur égard se multiplient ces derniers jours.

Les deux lanceurs d'alerte du scandale LuxLeaks (divulgation de secrets bancaires sur les arrangements fiscaux dans le Grand-Duché) avaient été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes en première instance pour vol, violation du secret bancaire, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents confidentiels.

Secret bancaire vs intérêt général ?

Antoine Deltour et Raphaël Baquet avaient fait appel de cette décision de justice. Le journaliste Edouard Perrin, qui avait récupéré les documents fiscaux auprès des lanceurs d'alerte avant de les utiliser dans deux émissions de "Cash investigation" de France 2, avait été acquitté mais comparaît malgré tout à la barre. Le ministère public luxembourgeois considère en effet que les faits qui lui sont reprochés sont liés à ceux des deux lanceurs d'alerte.

En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient dit avoir agi au nom de l'intérêt général et revendiqué le statut de lanceurs d'alerte, ce que le tribunal avait bien voulu entendre. "À la suite des révélations LuxLeaks, ils ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l'intérêt général et contre des pratiques d'optimisation fiscale moralement douteuses", résume le jugement.

Mais si le tribunal a reconnu aux deux Français le statut de "lanceur d'alerte", il a néanmoins constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national ni en droit européen.

Mobilisation européenne

La société civile s'est mobilisée, dimanche, et a annoncé reconduire le mouvement, lundi, en faveur de la reconnaissance en droit de l'action des lanceurs d'alerte.

En septembre, 108 eurodéputés, de différentes sensibilités politiques, avaient déjà apporté leur soutien aux "lanceurs d'alerte de LuxLeaks" par une lettre envoyée aux autorités européennes et luxembourgeoises.

Dans leur courrier, les représentants des citoyens européens constataient, comme le juge luxembourgeois l'avait fait valoir dans son délibéré du 29 juin, "le manque de protection accordée aux lanceurs d'alerte aussi bien au niveau national qu'européen".

Les membres du Parlement européen entendent une nouvelle fois utiliser le procès LuxLeaks comme caisse de résonance pour inviter la Commission européenne et les États membres à formuler des propositions concrètes en faveur des lanceurs d'alerte.

L'affaire LuxLeaks regroupe les révélations contenues dans 548 rescrits fiscaux (arrangements fiscaux pour fixer par avance le taux d'imposition d'une société qui s'installe au Luxembourg) publiés le 5 novembre 2014 par le consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ). Ces documents sensibles ont lié l'administration luxembourgeoise à plus de 350 sociétés multinationales.

Le scandale avait poussé le gouvernement luxembourgeois de Xavier Bettel à battre en retraite sur l'échange transfrontalier de documentation fiscale et avait fragilisé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, fraîchement investi et auparavant Premier ministre du Luxembourg (janvier 1995-décembre 2013).

Les révélations de LuxLeaks ont par ailleurs accéléré l'adoption de normes favorisant une homogénéisation de l'imposition des firmes multinationales à travers les pays de l'OCDE.

Avec AFP

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