Accéder au contenu principal

Arbitrage Tapie : Christine Lagarde coupable de "négligence" mais dispensée de peine

Christine Lagarde et son avocat Patrick Maisonneuve, le 12 décembre 2016, au palais de Justice de Paris.
Christine Lagarde et son avocat Patrick Maisonneuve, le 12 décembre 2016, au palais de Justice de Paris. Martin Bureau, AFP

Christine Lagarde a été reconnue coupable lundi de "négligence" par la Cour de justice de la République dans le cadre de l'affaire de l'arbitrage Tapie. La patronne du FMI a été dispensée de peine en raison de sa "réputation internationale".

Publicité

La Cour de justice de la République a rendu son arrêt. Christine Lagarde, actuelle directrice générale du FMI, a été reconnue coupable de "négligence", lundi 19 décembre, par la Cour de justice de la République.

Néanmoins, la Cour a estimé que le délit de négligence n'était pas constitué en ce qui concerne sa décision d'entrer en arbitrage, en 2007, pour le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. En raison de sa personnalité et de sa réputation, l’ancienne ministre, déjà rentrée à Washington lors de la lecture de l’arrêt, a toutefois été dispensée de peine.

Karim Hakiki, envoyé spécial de France 24 au palais de Justice de Paris, explique que la Cour de justice de la République "ne voulait pas mettre la France en porte-à-faux" en condamnant la directrice générale du FMI à une peine.

L'ex-ministre des Finances de Nicolas Sarkozy, qui a validé en 2007 le principe d'un arbitrage pour solder le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, était accusée d'avoir pris une décision "malvenue" allant à l'encontre "de l'avis répété" de l'Agence des participations de l'État (APE). Il lui était aussi reproché d'avoir renoncé de manière "précipitée" à contester une sentence au "montant exorbitant" de 403 millions d'euros avec les intérêts.

Christine Lagarde réfutait toute négligence et assurait avoir agi en défense de l'intérêt général, pour mettre un terme à un contentieux vieux de 15 ans et coûteux pour l’État. Poursuivie pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, elle risquait jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

"Il faut à un moment savoir tourner la page"

Dans la soirée, la patronne du FMI a réagi à sa condamnation en affirmant qu'elle n'introduirait pas de recours contre ce jugement. "Ce n'est pas la décision que j'aurais préférée mais il faut à un moment savoir tourner la page, arrêter un procès et se consacrer aux tâches qui sont les miennes", a affirmé la directrice générale qui avait la possibilité de former un pourvoi en cassation contre le jugement rendu lundi à Paris.

Stéphane Richard, qui était directeur de cabinet de la ministre des Finances à l'époque des faits, a dit "prendre acte" de la condamnation de Christine Lagarde dans ce dossier, ajoutant ne pas être concerné par ce volet de l'affaire. L'actuel PDG d'Orange avait été mis en examen dans l'enquête principale sur l'arbitrage Tapie.

Christine Lagarde avait indiqué à la Cour de justice de la République s'être reposée sur son directeur de cabinet pour la décision d'entrer en arbitrage, mais avoir étudié personnellement, et de près, la décision de ne pas exercer de recours.

Par ailleurs, le FMI, qui a constamment renouvelé sa confiance à Christine Lagarde depuis cinq ans et demi, a fait savoir par un communiqué qu'il la lui réaffirmait et ne doutait pas de sa capacité à poursuivre efficacement ses fonctions. Plus tôt, le gouvernement français avait déclaré dans un communiqué qu'il maintenait "toute sa confiance" en l’ancienne ministre.

Avec Reuters et AFP

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.