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Claude Guéant condamné en appel à deux ans de prison dans l'affaire des primes en liquide

L'ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, lors de son procès en première instance dans l'affaire des primes en liquide, le 13 novembre 2015.
L'ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, lors de son procès en première instance dans l'affaire des primes en liquide, le 13 novembre 2015. Kenzo Tribouillard, AFP

Dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, la justice a condamné lundi l'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, à deux ans prison dont un an ferme,75 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de fonction publique.

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Après l'affaire des sondages de l'Élysée et les accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas SarkozyClaude Guéant a été rattrapé cette fois par la justice française pour s'être versé, entre 2002 et 2004, des primes en espèces alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy. Il a été condamné lundi 23 janvier en appel, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve.

La cour d'appel de Paris a donc durci sa condamnation en première instance, qui était de deux années avec sursis. Cette condamnation à de la prison ferme n'est toutefois pas synonyme de détention car les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables.

La cour d'appel a en revanche confirmé l'amende de 75 000 euros et l'interdiction pour Claude Guéant d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, déjà prononcées par le tribunal correctionnel.

Condamnation de l’ancien directeur général de la police nationale

Les autres prévenus ont reçu dans l'ensemble le même traitement, à savoir des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.

L'ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin a ainsi été condamné à une peine de 18 mois de prison assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, un régime plus strict que le sursis simple.

Près de 210 000 euros de prime remis à Guéant

Trois anciens collaborateurs de Claude Guéant, du temps où ce dernier était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, sont également concernés. Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve ; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. Les trois hommes ont vu leur amende, de 40 000, 30 000 et 20 000 euros, confirmée en appel.

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Avec AFP

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