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Brexit : Theresa May devra solliciter l’accord du Parlement pour enclencher la procédure

La Première ministre britannique, Theresa May, à la Chambre des communes, le 18 janvier 2017.
La Première ministre britannique, Theresa May, à la Chambre des communes, le 18 janvier 2017. HO, AFP

La Cour suprême britannique a annoncé, mardi, que le Parlement devra être consulté sur l’activation du Brexit. Londres n’aura en revanche pas à consulter l’Écosse, l’Irlande du Nord et le pays de Galles.

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La Première ministre britannique Theresa May devra obtenir l'aval du Parlement britannique pour activer le Brexit. La Cour suprême a donc rejeté, mardi 24 janvier, le recours de la Première ministre, qui souhaitait recourir à une disposition nommée "prérogative royale" pour invoquer sans l'aval des élus l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui lance les négociations de sortie de l'Union européenne.

"Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels", a déclaré le juge Neuberger, précisant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du Parlement.

Le gouvernement britannique n’aura en revanche pas à consulter l’Écosse, l’Irlande du Nord et le pays de Galles pour entamer cette procédure de divorce. "Cela devrait empêcher le Parlement écossais et les députés du parti nationaliste de jeter trop d’obstacles sur le chemin de Theresa May lorsqu’elle déclenchera cette procédure", estime Hervé Amoric, correspondant de France 24 à Londres.

>> À lire sur France 24 : "Pour Theresa May, une rupture "claire et nette" avec l'UE signifie la sortie du marché unique"

Pour les opposants au Brexit, parmi lesquels figurent la femme d'affaires Gina Miller et le gouvernement écossais, l'aval du parlement est indispensable dans la mesure où la rupture privera les Britanniques de droits qui leur ont été accordés par ledit Parlement.

La Haute Cour de Londres leur avait déjà donné gain de cause en novembre. Cette décision avait provoqué la fureur des pro-Brexit, qui y ont vu une tentative de revenir sur le résultat du référendum du 23 juin. Tout comme Theresa May, ils arguaient que la mise en œuvre de la sortie de l'UE est une prérogative de l'exécutif ne requérant en rien l'approbation du Parlement.

Désormais la chef du gouvernement va devoir passer par une proposition de loi et un débat, qui pourrait atténuer le "hard Brexit" pour lequel elle a opté.

L’article 50 devrait toutefois être voté sans difficulté, le Labour, principal parti d'opposition au sein du Parlement, ayant promis de ne pas le bloquer.

Avec AFP et Reuters

 

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