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Le gouvernement britannique publie son projet de loi sur le déclenchement du Brexit

Le gouvernement de la Première ministre Theresa May devrait activer avant fin mars l'article 50 du Traité de Lisbonne déclenchant le Brexit.
Le gouvernement de la Première ministre Theresa May devrait activer avant fin mars l'article 50 du Traité de Lisbonne déclenchant le Brexit. Daniel Leal-Olivas, AFP

Le gouvernement britannique a publié, jeudi, le projet de loi qui sera soumis au Parlement pour déclencher le Brexit. La Première ministre Theresa May a promis d'activer avant fin mars l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui permet de sortir de l'UE.

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Doucement mais sûrement, le Royaume-Uni s’achemine vers la sortie de l’Union européenne (UE). Le gouvernement britannique a publié, jeudi 26 janvier, le projet de loi qu'il soumettra au Parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l'UE, a annoncé le ministère chargé du Brexit.

Intitulé "Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)", le document, très bref, demande aux parlementaires de "conférer le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE".

Cette publication intervient deux jours après la décision de la Cour suprême, qui oblige le gouvernement à obtenir l'aval du Parlement, avant d'activer l'article 50.

>> À lire : Brexit : Theresa May devra solliciter l’accord du Parlement pour enclencher la procédure

Le projet de loi "sera présenté à la chambre des Communes et la chambre des Lords, avant d'obtenir l'assentiment royal avant la date limite du 31 mars", précise le ministère dans un communiqué.

"Je fais confiance au Parlement, qui a voté en faveur du référendum par six contre un, pour respecter la décision prise par le peuple britannique et pour valider rapidement ce projet de loi", a indiqué David Davis, le ministre chargé du Brexit.

Le projet de loi sera présenté et discuté devant la Chambre des Communes mardi et mercredi prochain puis le 8 février où il sera soumis à un vote, a précisé le gouvernement. Il sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du Parlement, avant d'être transmis à la Reine.

"Aussi expéditif que possible"

Theresa May a promis d'activer, avant la fin mars, l'article 50 du Traité de Lisbonne. Son gouvernement a affirmé, que le vote de députés ne devrait pas remettre en cause ce calendrier.

>> À lire – Vers un Brexit "dur" : Theresa May expose sa stratégie

Jeudi, David Davis a assuré devant les députés l'intention du gouvernement d'être "aussi expéditif que possible", en vue d'une adoption rapide.

Elle ne devrait pas poser de difficultés, car même si le gouvernement ne dispose que d'une étroite majorité à la chambre des Communes, le Labour, principal parti d'opposition, a promis de ne pas bloquer le projet de loi.

Néanmoins, Jeremy Corbyn, chef du parti travailliste, a annoncé que sa formation comptait déposer des amendements, demandant notamment des garanties sur un accès au marché unique et sur la protection des droits des travailleurs. Le Parti national écossais (SNP) compte également déposer "50 amendements" au projet de loi gouvernemental.

Avec AFP
 

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