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FRANCE

Comptes cachés : Serge Dassault condamné à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende

Le sénateur et industriel Serge Dassault, 91 ans, a été condamné pour avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros au fisc pendant 15 ans.
Le sénateur et industriel Serge Dassault, 91 ans, a été condamné pour avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros au fisc pendant 15 ans. Fred Dufour, AFP
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Le sénateur et industriel Serge Dassault a été condamné jeudi à Paris à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour avoir caché au fisc français, pendant 15 ans, des millions à l'étranger. Il a fait appel.

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Le sénateur Les républicains Serge Dassault a été reconnu coupable, jeudi 2 février, de blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. Le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à une amende de deux millions d'euros et à cinq ans d'inéligibilité.

Le tribunal a en revanche estimé qu'à près de 92 ans, le président d'honneur de Dassault aviation ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis. L'"ampleur" et "la durée" de la fraude auraient toutefois pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président. Dans la foulée, les avocats du milliardaire, qui n'était pas présent à l'audience, ont annoncé qu'il allait faire appel. Il ne devrait donc pas perdre son fauteuil de sénateur d'ici à la fin de son mandat à l'automne 2017, puisque sa condamnation ne sera définitive qu'après épuisement de toutes les voies de recours.

Le Parquet national financier (PNF) l'accusait d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros au fisc sur des comptes à l'étranger pendant 15 ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, et près de 12 millions en 2014. Il lui reprochait également d'avoir omis, dans ses déclarations de patrimoine, 11 millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011, dissimulés sur ces comptes. Le PNF avait requis à l'audience sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d'euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, le qualifiant d'élu ayant "piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité" et "trahi son mandat".

>> À lire : Le Sénat prêt à examiner la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault

La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale et qu'il avait "hérité" de son père, l'ingénieur Marcel Dassault, les comptes et structures mis en cause. Serge Dassault avait depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale — il a réglé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal — que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.

C'est la première fois que le doyen du Sénat est condamné, mais la deuxième fois qu'il est susceptible de perdre un mandat électoral sur décision de justice. En 2009, le Conseil d'État avait annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne) l'année précédente en raison de "dons d'argent" et l'avait déclaré inéligible pendant un an.

Avec AFP et Reuters

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