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France Offshore : la société qui promettait la "fraude fiscale pour tous" comparaît devant la justice

France Offshore et son patron, Nadav Bensoussan, sont accusés d'avoir soustrait 760 millions d'euros au fisc en quatre ans.
France Offshore et son patron, Nadav Bensoussan, sont accusés d'avoir soustrait 760 millions d'euros au fisc en quatre ans. iStock

Le procès du système de fraude fiscale mis en place par le financier Nadav Bensoussan, patron de la société France Offshore, débute ce lundi, à Paris. Une pratique qui aurait permis de soustraire 760 millions d'euros au fisc.

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Ils sont treize à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, mais tous les regards seront probablement tournés vers Nadav Bensoussan, le patron de la société France Offshore, dont le procès débute lundi 27 février.

Les juges vont se pencher sur le cas de celui qui a voulu, pendant plus de dix ans, rendre l'exil fiscal accessible à tous et a ainsi permis à des milliers de clients de cacher 760 millions d'euros au fisc, entre 2008 et 2012, dans cette retentissante affaire de "fraude fiscale pour les nuls".

"Démocratiser" la fraude fiscale

Nadav Bensoussan est aujourd'hui sous le coup d'une longue liste de chefs d'accusation, dont fraude fiscale, escroquerie en bande organisée ou encore association de malfaiteurs. Mais lorsqu'en 2011, les projecteurs médiatiques se braquent sur lui, il donne l'impression d'un financier sûr de lui et du filon qu'il a trouvé : celui de proposer à des clients "ordinaires" – petits chefs d'entreprise, profession libérale – de payer moins d'impôt en utilisant les techniques d'optimisation (ou de fraude) fiscale qui semblaient jusque-là réservées à des milliardaires pouvant s'offrir les services de fiscalistes et sociétés de gestion de fortune hors de prix.

Pour des tarifs allant de 2 500 euros à 6 000 euros par an, France Offshore, qui existait en ligne depuis 2001, s'occupait de mettre en place des sociétés écrans et des montages financiers pour brouiller les pistes du fisc, permettant à ses clients de mettre leur fonds à l'abri de l'impôt en France.

De reportage en plateau télévision, Nadav Bensoussan assurait vouloir "démocratiser" l'offshore et mettre la "défiscalisation à la portée de tous" en toute légalité. Mais, à cette époque, le fisc a déjà de sérieux doutes sur ce point. Une enquête a été ouverte contre France Offshore en 2008. Les autorités ont saisi plusieurs disques durs et dossiers lors d'une perquisition au siège de la sulfureuse structure et ont commencé à remonter la piste des clients de Nadav Bensoussan.

Une banque lettone et des escrocs à la taxe carbone

Le fisc a haussé le ton en 2011 en déposant une plainte au pénal. La procédure a abouti à la mise en examen, en 2012, de Nadav Bensoussan et treize autres personnes, dont deux avocats qui servaient de caution à France Offshore, plusieurs collaborateurs et quelques clients.

L'enquête a pu établir que France Offshore avait permis à plus de 700 clients d'ouvrir des comptes en toute discrétion à la banque lettone Rietumu, l'une des plus importantes institutions financières des pays baltes. Cette dernière se retrouve, d'ailleurs, aussi sur le banc des accusés du procès de France Offshore.

Mais Nadav Bensoussan n'est pas poursuivi uniquement pour son entreprise de "démocratisation" de la fraude fiscale. Il est aussi soupçonné d'avoir fait bénéficier de son expertise fiscale à des criminels liés à un autre scandale : celui de gigantesque fraude à la TVA sur les quotas de CO2, qui a couté 1,6 milliard d'euros à l'État français. Nadav Benoussan aurait contribué à blanchir une partie des sommes que les escrocs à la taxe carbone ont détournées.

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