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UNION EUROPÉENNE

Union européenne : un employeur peut interdire les symboles religieux visibles au travail

La justice européenne a tranché, le 14 mars 2017, en faveur des entreprises qui souhaitent interdire le port de signes religieux visibles.
La justice européenne a tranché, le 14 mars 2017, en faveur des entreprises qui souhaitent interdire le port de signes religieux visibles. Damien Meyer, AFP
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La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, mardi, qu'une entreprise pouvait interdire le port de signes religieux visibles sur le lieu de travail, si cette mesure s'appuie sur des raisons objectives et nécessaires.

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Une entreprise peut interdire le port de symboles religieux visibles, dont le foulard islamique, sur le lieu de travail, si elle s’appuie sur des raisons objectives et nécessaires comme le principe de neutralité. C'est ce qu'a estimé la Cour de justice de l'Union européenne, mardi 14 mars, en réponse à deux cas en France et en Belgique.

L’interdiction de signes religieux ostensibles ne créerait en effet pas de différence de traitement entre les salariés, en infraction avec une directive européenne du 27 novembre 2000, si "elle était justifiée par un objectif légitime et si les moyens de réaliser cet objectif étaient appropriés et nécessaires", indiquent les juges de Luxembourg.

L’affaire, côté français, concerne une musulmane, employée comme ingénieure d'étude par la société Micropole. Elle portait le foulard au moment de son embauche mais, lors d'un rendez-vous avec un client, ce dernier s'était plaint et avait exigé qu'il n'y ait "pas de voile la prochaine fois". Micropole avait transmis cette requête à son employée, qui a refusé. Elle a été licenciée en juin 2009.

Dans le cas belge, une jeune femme de confession musulmane, Samira Achbita, ne portait pas le foulard au moment de son embauche, avant, trois ans plus tard, de faire part à son employeur de sa décision de se couvrir les cheveux, malgré la politique de neutralité affichée d'abord oralement, puis par écrit, par l'entreprise.

Avec AFP et Reuters

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