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LuxLeaks : peines réduites en appel pour les deux lanceurs d'alerte

Raphaël Halet et Antoine Deltour, les deux lanceurs d'alerte à l'origine des révélations du scandale LuxLeaks.
Raphaël Halet et Antoine Deltour, les deux lanceurs d'alerte à l'origine des révélations du scandale LuxLeaks. AFP

Les peines des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ont été réduites en appel. Le premier est condamné à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d'amende, le second à 1 000 euros d'amende.

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La justice luxembourgeoise a réduit en appel, mercredi 15 mars, les peines prononcées à l'encontre des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale financier LuxLeaks. Antoine Deltour, ancien employé de la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), est condamné à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d'amende, et son ancien collègue Raphaël Halet à 1 000 euros d'amende. Les peines sont conformes aux réquisitions du premier avocat général John Petry.

Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient respectivement été condamnés en première instance à douze et neuf mois de prison avec sursis, assortis d'une amende (de 1 500 et 1 000 euros), peine dont ils avaient fait appel.

>> À lire : Quelle protection pour les lanceurs d'alerte ?

Les deux accusés avaient soustrait en 2010 et 2012 des milliers de documents fiscaux confidentiels à leur employeur à Luxembourg, détaillant les accords passés avec le fisc pour le compte de grandes entreprises.

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, avaient communiqué ces documents au journaliste Edouard Perrin, membre du consortium international de journalistes d'investigation ICIJ, l'organisation à l'origine des révélations du 5 novembre 2014 dites "LuxLeaks". Ce dernier avait été relaxé en première instance.

Accusés notamment de violation du secret d'affaires et de blanchiment d'informations volées, ils risquaient jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, mais espéraient obtenir un acquittement. Le procès en appel s'était tenu du 12 décembre 2016 au 9 janvier 2017.

Avec AFP

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