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L'Allemagne va pour la première fois expulser des islamistes jugés trop dangereux

Les armes et le drapeau de l'EI retrouvés aux domiciles des deux islamistes qui vont être expulsés.
Les armes et le drapeau de l'EI retrouvés aux domiciles des deux islamistes qui vont être expulsés. Swen Pfoertner, AFP

La justice allemande a validé la première mesure d’expulsion d’islamistes jugés trop dangereux de son histoire. Un tournant juridique en Allemagne qui a fait battre la polémique.

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C’est une petite révolution en Allemagne. Pour la première fois, des étrangers en situation régulière – un Nigérien et un Algérien en situation régulière – vont pouvoir être expulsés, car ils présentent un danger terroriste, a jugé  l'équivalent du Conseil d’État allemand, mardi 21 mars. Le juge confirme ainsi la décision du ministre social-démocrate de l’Intérieur de Basse-Saxe, Boris Pisterius. L’affaire est d’autant plus délicate qu’ils sont tous les deux nés sur le sol allemand. Maintenant que cette brèche juridique a été ouverte, les autorités du Land de Brème ont décidé, jeudi 23 mars, de faire de même à l’égard d’un Russe et d’un Algérien, eux aussi issus des milieux islamistes radicaux.

Les deux hommes en Basse-Saxe n’avaient pourtant commis aucun acte terroriste. Mais les juges ont estimé que les preuves étaient suffisantes pour considérer qu’ils représentaient un danger imminent pour l’ordre public. Ces extrémistes avaient été interpellés en février lors d’un vaste coup de filet dans les milieux salafistes allemands. Des armes et des drapeaux de l’organisation terroriste État islamique (EI) avaient été retrouvés à leur domicile respectif. Ils auraient aussi, d’après les enquêteurs, eu des discussions évoquant des "plans concrets" pour commettre des actes violents, mais aucun élément n’indiquait un passage à l’acte imminent.

"Territoire juridique inconnu"

Une telle mesure de prévention fait entrer l'Allemagne "en territoire juridique inconnu", constate la NDR, la radio de Basse-Saxe. La possibilité pour les autorités des Länder d’expulser des étrangers sans avoir besoin de passer par un tribunal est inscrite dans le droit depuis treize ans. Mais personne n’avait jusqu’à présent osé y avoir recours. “Les politiques invoquaient les complexités administratives et juridiques de la procédure”, explique la chaîne allemande ARD.

Qu’est-ce qui a fait évoluer la situation ? La réponse tient en un nom : Anis Amri, l’auteur présumé de l’attentat contre un marché de Noël berlinois en décembre 2016. Il a failli être expulsé d’Allemagne à l’été 2015. Le ministre de l’Intérieur du Land de Rhénanie du Nord s’était penché sur le cas du Tunisien, repéré par les services de renseignement, mais avait finalement refusé de l’obliger à partir car "les obstacles juridiques étaient trop nombreux". Après l’attaque meurtrière du 20 décembre dans la capitale allemande, ce ministre avait déclaré que le cas Amri avait démontré les "limites de l’État de droit".

Les juges ont donc décidé de laisser les exécutifs régionaux repousser ces limites. La validation judiciaire de cette mesure inédite n’a pas manqué de soulever un débat en Allemagne. Pour la NDR, Boris Pisterius et les juges ont eu raison. Laisser les deux hommes libres sur le sol allemand tout en sachant qu’ils représentent une menace ne serait pas une position tenable, d’après la radio allemande. "Si on réfléchit au coût d’une surveillance 24h/24, 365 jours par an de ces deux islamistes pour éviter qu’ils ne passent à l’acte, on se rend compte que les services de sécurité ne peuvent pas se le permettre", assure la NDR.

Aggraver la menace à long terme ?

Le quotidien de centre-gauche Süddeutsche Zeitung souligne le côté "expérimental" de cette décision d’expuler des étrangers soupçonnés de fomenter des actes terroristes. La loi existe et au lieu de ne jamais l’appliquer sous prétexte d’obstacles juridiques, "Boris Pisterius a décidé de voir ce qu’il en était réellement", note le journal.

Mais pour Samy Charchira, expert allemand de l’islamisme, ce précédent "n’apporte que l’illusion de la sécurité". Interrogé par le quotidien Die Welt, il explique que les deux salafistes vont se retrouver dans des pays où les autorités ont davantage de mal à contrôler les milieux extrémistes. Ils pourront alors “s’entraîner, se radicaliser davantage et rien ne les empêchera de revenir plus dangereux encore”, estime-t-il. Pour lui, les terroristes déterminés à passer à l’acte trouveront toujours des moyens pour s’introduire dans un pays où ils n’ont, pourtant, pas le droit d’aller. L’expulsion améliorerait peut-être la sécurité en Allemagne à court terme, mais risquerait d’aggraver la menace à long terme.

La Süddeutsche Zeitung prévoit une "vague d’expulsion". Il y a, en effet, plus de 600 islamistes cataloguées comme extrémistes en Allemagne. Sur ce total, 250 ont une autre nationalité qu’Allemande et la justice "a démontré à quel point il était, en fait, facile de procéder à leur expulsion".

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