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France : la Cour de cassation se prononce contre un "sexe neutre" à l'état civil

Un panneau indiquant des toilettes mixtes, le 11 mai 2016 à Durham, en Caroline du Nord (États-Unis).
Un panneau indiquant des toilettes mixtes, le 11 mai 2016 à Durham, en Caroline du Nord (États-Unis). Sara D. Davis, Getty images North America, AFP

Une personne française intersexe, née sans pénis ni vagin, ne pourra pas voir la mention "sexe neutre" figurer sur son état civil, a tranché jeudi la Cour de cassation.

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La mention "sexe neutre" ne peut pas figurer dans l'état civil, a décidé jeudi 4 mai la Cour de cassation dans un arrêt rendu sur le cas d'un intersexe français, né sans pénis ni vagin.

"La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l'état civil poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique", a notamment justifié la haute juridiction dans sa décision.

La reconnaissance par le juge d'un "sexe neutre", que "ne permet pas la loi française", aurait en outre "des répercussions profondes sur les règles du droit français", construites à partir de la binarité des sexes, et impliquerait "de nombreuses modifications législatives", a argué la Cour de cassation, qui a rejeté le pourvoi.

Un juge des affaires familiales de Tours avait accédé en août 2015 à la requête du plaignant, un psychothérapeute de 65 ans, mais la demande avait ensuite été rejetée en appel l'année suivante. La cour d'appel d'Orléans avait alors craint de "reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle".

Ni homme, ni femme

"Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n'appartiens pas au monde des hommes, ni à celui des femmes", avait expliqué à l'AFP avant l'audience devant la Cour de cassation Gaëtan (un prénom d'emprunt), qui veut simplement "que soit reconnu" ce qu'il est "depuis la naissance".

"Gaëtan n'est ni homme, ni femme. Il ne se sent ni homme, ni femme. Il ne peut devenir ni homme, ni femme. Et il ne veut devenir ni homme, ni femme", avait assuré son avocat, Me Bertrand Périer.

Après de longues années de dissimulation, Gaëtan s'était marié à 42 ans, puis avait adopté avec sa femme un enfant. Le plaignant a, "aux yeux des tiers, l'apparence et le comportement social d'une personne de sexe masculin", et ce conformément à l'indication portée dans son acte de naissance, a noté la Cour. L'atteinte au respect de sa vie privée n'est dès lors "pas disproportionnée", a-t-elle jugé.

 

Avec AFP

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