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Migrants jugés à Roissy : le barreau de Bobigny et la magistrature s'indignent

Les pistes de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, au nord de Paris.
Les pistes de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, au nord de Paris. Stéphane de Sakutin, AFP (archives)

L'installation fin septembre 2017 à l'aéroport de Roissy, près d'une zone de rétention, d'une annexe du tribunal de Bobigny pour juger les étrangers non admis, suscite la colère des avocats de Seine-Saint-Denis, qui ont manifesté lundi.

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Les avocats du barreau de Bobigny protestaient lundi 29 mai contre l'ouverture fin septembre d'une annexe du tribunal de Bobigny qui sera située à proximité de l'aéroport de Roissy, afin de juger des étrangers non admis sur le territoire français. Les avocats de Seine-Saint-Denis, mais aussi le barreau de Paris, appellent le nouveau gouvernement à abandonner ce projet en gestation depuis des années, estimant que "les étrangers doivent être des justiciables comme les autres".

En avril, seize associations d'aide aux étrangers et syndicats avaient déjà enjoint l'ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, qui a finalisé le dossier, à renoncer à l'ouverture de cette salle d'audience attenante à la "zone d'attente pour les personnes maintenues en instance" (Zapi), qui porte selon eux "atteinte aux principes du procès équitable".

Valérie Grimaud, bâtonnière de Seine-Saint-Denis, dénonce une "violation manifeste de l’indépendance de la Justice et de son impartialité" dans le fait de placer le tribunal "sur le lieu de l’autorité poursuivante". "On ne juge pas les voleurs dans les commissariats", s’indigne-t-elle.

Porosité entre la zone de rétention et la salle du tribunal

Dans le projet d'origine de l'annexe, "une porte communiquait directement entre la zone de rétention dépendant du ministère de l’Intérieur et la salle d’accès à l’annexe", indique la bâtonnière. La condamnation de cette ouverture est l’une des quelques modifications effectuées en 2016 sur le site, avec des travaux de signalisation, et la garantie que ce ne soit pas la police aux frontières (PAF) qui assure la police de l’audience. Des transformations réalisées conformément aux préconisations d’un rapport commandé par l’ex-Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Il avait conclu en 2013 que le projet de délocalisation n’était pas conforme aux principes du droit.

La secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, Laurence Blisson, est du même avis que ses collègues avocats. Elle considère qu’il y a une "confusion des genres dans laquelle les garanties de l’impartialité sont écornées". "Des personnes étrangères vont être jugées dans des conditions exceptionnelles", estime-t-elle. "Les palais de justice doivent rester dans des lieux neutres, pour les professionnels et pour les justiciables quels qu’ils soient."

Une salle d'audience à proximité du tarmac

Autre problème soulevé par le personnel judiciaire de Seine-Saint-Denis : l’accessibilité de la nouvelle annexe. "Nous devrons avoir la garantie que le lieu de juridiction reste accessible à tous. Tout le monde doit pouvoir y aller, regarder comment la justice de son pays est rendue", explique Valérie Grimaud. Si les audiences de l’annexe de Roissy seront bien ouvertes au public, le lieu reste "difficilement identifiable" de l’avis de plusieurs avocats et magistrats.

"La Zapi est introuvable, perdue entre les pistes d’atterrissage et les champs, après avoir pris les transports en commun, il faut marcher sur un talus en herbe le long d’une voie rapide pour y accéder, il n’y a même pas de trottoir pour les familles qui souhaiteraient venir assister aux audiences de leurs proches", décrit la représentante des avocats de Seine-Saint-Denis. "Ce n’est pas le droit de la famille qu’on délocalise, ni les contentieux liés au fret aéroportuaire par exemple, c’est le droit des étrangers, dans lequel les défenses sont déjà compliquées, avec des gens parfois fatigués, souvent apeurés… Il faudrait que justice soit rendue sous les ors de la République, comme pour tout le monde", s’indigne la bâtonnière.

Le tribunal de Bobigny privé de moyens ?

Les avocats s'étonnent également du "coût de cette construction, au regard des besoins réels et urgents du tribunal de grande instance" de Bobigny, deuxième tribunal de France en nombre d’affaires, mais aussi l’un des plus pauvres du pays, constamment au bord de l’asphyxie.

"Près de 3 millions d’euros seront dépensés pour traiter 6 000 dossiers chaque année, c’est beaucoup", estime la bâtonnière de Seine-Saint-Denis, Valérie Grimaud. L'envoi d’un juge et de quatre greffiers dans la future annexe risque aussi de manquer à Bobigny. "Ça fait autant de personnes privées de travailler sur d’autres dossiers, car parfois, par manque de moyens dans les tribunaux, nous sommes contraints de prêter main forte les uns aux autres", explique la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, Laurence Blisson.

S’entremêlent d’autres problèmes concrets, comme celui des interprètes, que se partagent habituellement les différentes juridictions du tribunal de Bobigny. Avec l’annexe de Roissy, le TGI de Seine-Saint-Denis risque de perdre ses interprètes, ou bien ce sera Roissy qui en sera privé.

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