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Accord de Paris : difficile de le quitter, plus facile de l'ignorer

L'Arc de triomphe de Paris s'est illuminé en vert le 4 novembre 2016, premier jour d'application de l'accord de Paris sur le climat à la COP21.
L'Arc de triomphe de Paris s'est illuminé en vert le 4 novembre 2016, premier jour d'application de l'accord de Paris sur le climat à la COP21. Patrick Kovarik, AFP

Pas si simple de sortir de l'accord de Paris sur le climat, comme le veut Donald Trump. Les États-Unis ne pourront pas formellement en sortir avant novembre 2020, qui coïncidera avec la date de la prochaine présidentielle américaine.

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Donald Trump compte tourner le dos "dès maintenant" à l'accord de Paris sur le climat, mais les États-Unis ne pourront pas formellement en sortir avant novembre 2020, qui coïncidera avec la date de la prochaine présidentielle américaine.

Pour se retirer de l'accord, un pays doit le notifier par écrit au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), mais il ne peut le faire que trois ans après l'entrée en vigueur du texte, effectif depuis le 4 novembre 2016. Ensuite, il y a un préavis d'un an avant de pouvoir réellement sortir de l'accord. Donald Trump ne pourra donc dénoncer officiellement le texte qu'à partir du 4 novembre 2019, et la décision s'appliquera au mieux le 4 novembre 2020.

Soit le lendemain de la prochaine élection présidentielle américaine. Dans l'hypothèse où celle-ci serait remportée par un candidat pro-climat, ce retrait pourrait être remis en cause et ne jamais entrer en vigueur, si les deux administrations, l'entrante et la sortante, respectent la tradition de coopération entre elles pendant la période de transition (Donald Trump restant président jusqu'au 20 janvier 2021).

>> En direct : après l'annonce de la décision de Trump de sortir de l'accord de Paris, les réactions se multiplient dans le monde

Autres portes de sortie

Pour aller plus vite, en un an, un pays peut se retirer de la CCNUCC, qui compte 196 États membres. Mais Donald Trump n'en a pas fait mention dans son discours jeudi, évoquant même une "renégociation" de l'accord, ce qui implique son maintien dans la Convention. Un retrait de la CCNUCC serait un geste d'isolement supplémentaire sur la scène internationale et une mesure compliquée sur le plan intérieur. L'adhésion américaine a en effet été signée par le président républicain George H.W. Bush en 1992 et sa ratification approuvée par le Sénat, rappelle le centre d'études Citepa.

>> À lire : Trump sort de l'accord de Paris, "un doigt d'honneur au monde"

Quant à renégocier l'accord de Paris, l'option n'est pas prévue dans ses statuts. Faute de pouvoir quitter dans les faits l'accord de Paris ou la Convention climat, le président a annoncé que son pays ne l'appliquerait pas : "Dès aujourd'hui, les États-Unis cessent la mise en œuvre de l'accord non contraignant de Paris", a-t-il déclaré.

Violation du droit ?

Très concrètement, Washington peut cesser par exemple d'envoyer au secrétariat de la CCNUCC tout plan de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, ou renoncer à ses promesses de financer les politiques climat des pays du Sud. Mais suspendre l'application de l'accord de Paris est bien "une violation du droit international", prévient Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

"Un accord oblige ses parties, même s'il ne prévoit pas de sanctions", explique-t-il, tout en reconnaissant dans ce cas l'absence de juridiction compétente pour sanctionner le contrevenant et la difficulté à démontrer l'impact de cette suspension.

"On peut en tout cas imaginer des États saisissant le secrétariat de la CCNUCC : la Convention, comme l'accord de Paris, le prévoient", précise-t-il. "Les conséquences pratiques seraient sans doute limitées, mais ce ne serait pas anodin".

Avec AFP
 

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