FRANCE

Réforme du code du travail : gouverner par ordonnances, mode d’emploi

Emmanuel Macron, jeudi 2 mars 2017, au Pavillon Gabriel, lors de la présentation de son programme pour l'élection présidentielle.
Emmanuel Macron, jeudi 2 mars 2017, au Pavillon Gabriel, lors de la présentation de son programme pour l'élection présidentielle. Lionel Bonaventure, AFP

Le chef du gouvernement Édouard Philippe a annoncé, mardi, que la réforme du code du travail se fera par ordonnances. Mais que signifie "légiférer par ordonnances" ? Explications.

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Éviter les longueurs des débats parlementaires, les amendements, les tensions… Emmanuel Macron l'a dit et répété durant sa campagne : il aura recours aux ordonnances pour faire passer certaines réformes. Mardi 6 juin, le Premier ministre Édouard Philippe a d’ailleurs officiellement annoncé que la réforme du code du travail se fera par ordonnances, avec un projet de loi d'habilitation examiné en conseil des ministres le 28 juin.

Recourir à cette méthode permet de réduire le temps législatif. Là où une loi met en moyenne deux ans avant d’entrer en vigueur, il ne faut que quelques semaines pour une loi passée par ordonnances. Pas question pour autant de comparer cette voie législative au 49-3, avait rectifié Emmanuel Macron le 11 avril sur la chaîne Public Sénat. Une méthode qu’il avait alors qualifiée de "très différente", utilisée "à la fin du débat". "L'ordonnance n'est pas contre la loi", a tenu à préciser le chef de l’État, c'est "une technique qui a valeur de loi".

L’ordonnance, comment ça marche ?

Le recours aux ordonnances est défini et encadré par la Constitution. L’article 38 stipule que le gouvernement peut "demander au Parlement l'autorisation de prendre lui-même, et pendant un temps limité, des mesures relevant normalement de la loi […] pour l'exécution de son programme".

Dans les faits, le Parlement vote d'abord une loi d'habilitation, qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances. Celles-ci sont ensuite adoptées en conseil des ministres, après avis consultatif du Conseil d'État, et signées par le président de la République. Une ordonnance entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel. Elle doit encore être ratifiée par le Parlement pour avoir valeur de loi, faute de quoi la loi devient caduque.

Le Parlement est donc consulté au début et à la fin de la procédure, même s'il ne débat pas des textes. C’est la raison pour laquelle Emmanuel Macron doit à tout prix obtenir en juin une majorité au Parlement s’il veut légiférer par ordonnance.

Les réticences de l’ordonnance

La pratique n’a rien d’exceptionnel. Les gouvernements de François Hollande et Nicolas Sarkozy y ont eu recours des centaines de fois. Reste que cette voie juridique suscite bien des méfiances. Des parlementaires d’une part, qui y voient une manière de contourner leur champ d’action. Des syndicats et d’une partie de la gauche d’autre part, qui dénoncent une pratique contraire aux valeurs de la République. Les Insoumis de Jean-Luc Mélenchon font notamment circuler dans ce sens une pétition sur Internet sous le nom "Loi travail : c'est toujours non, merci !". Les pétitionnaires y interpellent Emmanuel Macron : "Vous voulez redonner du sens à la politique ? Monsieur le Président, retrouvez la voie de l'intérêt général, renoncez aux ordonnances !"

Le recours aux ordonnances divise jusque dans les rangs de la majorité présentielle. François Bayrou a ainsi expliqué lundi 5 juin que les ordonnances constituaient "une différence" entre lui et Emmanuel Macron. "Les ordonnances, c'est une méthode dans laquelle on fait le constat que les choses sont bloquées. (...) Je suis persuadé qu'une élection comme celle-là débloque les choses".

Soucieux de ménager les syndicats et l’opinion publique face à une telle méthode, notamment après la fronde contre la Loi travail en 2016, le gouvernement a pris la précaution de mettre en place une série de concertations "approfondies" entre le 9 juin et le 21 juillet, puis une autre d'août à début septembre.
 

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