Accéder au contenu principal

Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa feuille de route

Le gouvernement d'Édouard Philippe a remis aux partenaires sociaux sa feuille de route pour réformer le droit du travail dans les 18 prochains mois.
Le gouvernement d'Édouard Philippe a remis aux partenaires sociaux sa feuille de route pour réformer le droit du travail dans les 18 prochains mois. Patrick Kovarik, AFP

Le gouvernement a remis aux partenaires sociaux, mardi, sa feuille de route pour réformer le droit du travail. La première réforme est attendue dès "la fin de l'été". Suivront des réformes de l'assurance-chômage et des retraites.

PUBLICITÉ

C'est le premier chantier explosif du quinquennat d'Emmanuel Macron, celui qui cristallise les critiques des adversaires de La République en marche aux législatives : la réforme du code du travail. Le gouvernement a présenté, mardi 6 juin, sa feuille de route pour le projet intitulé "programme de travail pour rénover notre modèle social".

Le président français et son Premier ministre Édouard Philippe veulent mener six réformes sociales dans les 18 prochains mois, détaille le document remis mardi aux partenaires sociaux.

>> À lire : Ces conseillers sur qui repose la réforme du droit du travail d'Emmanuel Macron

Première étape : une réforme par ordonnance dès septembre

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances pour "rénover le modèle social" sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été", a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l'AFP a obtenu copie.

Elles porteront sur "trois thèmes" : la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail".

Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur et la fusion des instances représentatives du personnel, non cités nommément.

D'ici à la publication des ordonnances, le gouvernement poursuivra une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux, en deux phases. Ainsi, "du 9 juin au 21 juillet", les huit organisations syndicales et patronales représentatives seront chacune reçues six fois (deux fois par thème). "Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre", afin de "recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances".

Deuxième étape : la réforme de l'assurance-chômage

Après la réforme du code du travail s'enclenchera "dès septembre 2017" un "deuxième temps" consacré aux réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

L'ouverture de l'assurance-chômage aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en œuvre à compter de l'été 2018", tandis que le "plan" pour "renforcer les dispositifs de formation professionnelle" sera "opérationnel dès début 2018". La "refondation" de l'apprentissage "entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années".

Le document confirme, par ailleurs, que la "suppression des cotisations salariales sur l'assurance-maladie et l'assurance-chômage" sera "effective dès le 1er janvier 2018", "financée" par une hausse de la CSG.

Troisième étape : une réforme des retraites en 2018

Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites". Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité.

"Dans les prochaines semaines, une mission sera confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles" afin de "fortement simplifier" le dispositif pour les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés.

Avec AFP

Cette page n'est pas disponible.

Il semblerait qu'il y ait une erreur de notre côté et que cette page ne soit pas disponible. Nos équipes vont se pencher sur la question pour résoudre ce problème au plus tôt.