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Réforme du travail: l'exécutif réfléchit à d'autres "pistes", selon Libé

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Paris (AFP)

Négociation, à l'échelle de l'entreprise, des motifs de licenciement, des CDD ou encore assouplissement du seuil de déclenchement d'un plan social: le gouvernement "réfléchit" à une série de "pistes" allant bien au-delà du programme dévoilé mardi, affirme Libération, sur la foi de documents très récents.

Ce document "n'a aucune valeur politique et n'engage en rien le gouvernement", a réagi dans la soirée le ministère du Travail, ajoutant n'avoir "pas l'intention de commenter tous les documents qui pourraient circuler sur les sujets touchant à la concertation avec les partenaires sociaux".

Les documents évoqués par Libération sont "issus de la Direction générale du travail" et "datés du 31 mai", précise le quotidien.

Certaines pistes figuraient déjà dans le document dévoilé lundi par Le Parisien, mais qui datait lui d'avant l'investiture du président Macron.

Selon Libération, parmi les "pistes" sur lesquelles l'administration "doit plancher", figure la possibilité de négocier, à l'échelle de l'entreprise, le motif du licenciement, le niveau des indemnités légales de licenciement ou encore les critères de recours aux CDD.

D'autres sujets explosifs sont abordés comme des référendums à l'initiative de l'employeur, y compris si "un accord a été soumis à la négociation, mais n'a pas été conclu", le principe "général" de primauté de l'accord d'entreprise sur le contrat de travail, et la limitation du nombre de domaines où primerait l'accord de branche.

Par ailleurs, un assouplissement du seuil de déclenchement d'un plan social (actuellement 10 projets de licenciements sur une période de 30 jours) et un raccourcissement à deux mois du délai de recours aux Prud'hommes en cas de licenciement économique seraient également à l'étude.

Enfin, un point retiré du projet de loi travail il y a un an refait surface: la redéfinition du périmètre géographique pour apprécier les difficultés d'une entreprise envisageant des licenciements économiques à une échelle nationale lorsqu'une entreprise appartient à un groupe mondial.

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