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Législatives 2017 : que vont devenir les députés battus aux élections législatives ?

Bernard Cazeneuve au milieu des députés à l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve au milieu des députés à l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2016. Patrick Kovarik, AFP

Retraite, chômage, emploi… Les députés qui ont perdu (ou sont en passe de perdre) leur circonscription aux élections législatives, dont le second tour se tient le 18 juin, s’apprêtent à emprunter des chemins très différents. Éclairage.

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Parachute doré, rémunération perçue pendant 5 ans... Sur les réseaux sociaux, de nombreux messages circulent sur les avantages dont bénécieraient les députés battus aux législatives. Des dispositifs de réinsertion et des indemnités sont prévus pour les candidats malheureux. Dimanche soir, 120 députés sortants sur les 345 ont été éliminés dès le premier tour. Dimanche 18 juin, les vaincus du second tour viendront grossir les rangs des perdants. Que vont-ils devenir ? Trois cas de figure se présentent.

>> À lire : Les têtes d'affiches qui se qualifient… et celles qui sont battues

Retraite

Première possibilité : les parlementaires de plus de 60 ans peuvent percevoir une retraite versée par la caisse de pensions des députés à laquelle ils ont cotisée. Un régime avantageux qui permet aux parlementaires de bénéficier d’une retraite à taux plein après 31 ans de cotisation seulement contre 40 pour un salarié. Concrètement, un seul mandat de cinq ans permet à l’ancien élu de toucher 731 euros par mois de retraite de base et 400 euros de retraite complémentaire. Les pensions augmentent en fonction du nombre de mandat effectué et sont cumulables avec d'autres perceptions. En 2016, les retraités du Palais-Bourbon percevaient en moyenne 2 675 euros net. À noter que ce régime spécial devrait prendre fin à l’horizon 2018. Emmanuel Macron souhaite en effet fusionner ce régime spécifique avec le régime général.

En plus de leur retraite, les anciens députés peuvent prétendre à quelques avantages notoires. Ceux qui ont plus de 18 ans d’ancienneté sont nommés "membres honoraires du Parlement". Ce titre honorifique leur permet de bénéficier de la gratuité des déplacements sur l'ensemble du réseau SNCF et d’obtenir le remboursement de 50 % des dépenses inhérentes à six voyages aériens aller-retour par an en métropole. Les députés qui ont trois mandats législatifs derrière eux peuvent également prétendre à ce dernier avantage.

Autre privilège, un ancien parlementaire à accès à presque tous les services du Palais-Bourbon, au même titre qu’un député en fonction. Il peut ainsi errer dans les allées de l’Assemblée nationale (hormis l’Hémicycle), consulter l’un des 60 000 ouvrages de la bibliothèque, rafraîchir sa coupe de cheveux dans le salon de coiffure de l'Assemblée nationale pour 28 euros, se sustenter au restaurant panoramique du Palais-Bourbon ou encore dormir à l’hôtel des parlementaires de la rue Saint-Dominique.

Martine Martinel, 64 ans, élue depuis 2007 et sèchement battue dans la 4e circonscription de Toulouse, ne compte pas arpenter les couloirs du Palais Bourbon. L’enseignante en français, grec et latin, préfère couper avec la vie politique "le cœur lourd mais sans acrimonie", confie-t-elle dans le journal 20 Minutes. L’Assemblée, elle va désormais l’observer de loin "avec curiosité mais aussi une certaine perplexité".

Retour au travail

Les plus jeunes d’entre eux doivent reprendre le travail. Les anciens fonctionnaires, mis en détachement durant leur mandat, peuvent immédiatement réintégrer un poste dans les mêmes conditions que lorsqu’ils l’avaient quitté. Ce statut d’employé de la fonction publique leur permet de bénéficier des règles d’avancement. C’est notamment le cas du frondeur Laurent Baumel. Mis en disponibilité de la Banque de France depuis 2012, cet ancien chargé de mission à la Direction générale des études, devrait réintégrer l'institution en octobre.

Pour les anciens salariés du privé avec au moins un an d’ancienneté, une garantie de réintégration professionnelle leur permet de retrouver un emploi similaire à celui qu’ils occupaient dans leur ancienne entreprise. Cette garantie ne fonctionne qu’à l’issue d’un premier mandat. Après plusieurs législatures en revanche, ils ne bénéficient plus que d’une priorité d’embauche.

Chômage

Pour les autres, il ne reste plus qu’à trouver un travail. C’est le cas de Christophe Borgel, 53 ans, député de Haute-Garonne, qui a fait tout sa carrière dans la politique. "Je vais tout simplement chercher du travail dans le privé. C’est une nouvelle page de ma vie qui s’ouvre", avoue le parlementaire socialiste. En attendant, "Je vais encore percevoir mes indemnités parlementaires pendant six mois".

Car les parlementaires perçoivent une aide financière appelée FAMDDRE (fonds d'assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés). Cette indemnité, versée aux candidats malheureux et à ceux qui ne se représentaient pas, est financée par les cotisations des députés eux-mêmes, à hauteur de 28 euros par mois. Ce fonds a été mis en place afin d'ouvrir l'Assemblée aux personnes issues du secteur privé. Sans rapport avec Pôle Emploi, elle est perçue de manière dégressive. Le parlementaire perçoit 100 % de cette indemnité le 1er semestre, soit 5 599,80 euros brut, puis 70 % le 2e semestre, 50 % le 3e semestre, jusqu'à 20 % le 6e semestre. Les revenus des mandats locaux et du patrimoine sont déduits de cette indemnité. En somme, pas de quoi pleurer ni affoler la Toile.

 

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