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Projet de loi sur la sécurité : "Une retransposition des dispositions de l’état d’urgence"

Asif Arif est avocat au barreau de Paris, spécialiste des libertés publiques.
Asif Arif est avocat au barreau de Paris, spécialiste des libertés publiques.

Le projet de loi amendé sur la sécurité présenté jeudi 22 juin en conseil des ministres "n'est qu'une retransposition des dispositions de l’état d’urgence", estime Asif Arif, avocat au barreau de Paris spécialiste des libertés publiques.

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Le projet de loi sur la sécurité "n'est qu'une retransposition des dispositions de l’état d’urgence", estime Asif Arif, avocat au barreau de Paris spécialiste des libertés publiques. Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a présenté jeudi 22 juin en conseil des ministres un projet de loi amendé pour tenir compte de l'avis du Conseil d'État et de certaines critiques de ceux qui y voient un risque d'atteintes aux libertés.

"Le changement est sémantique", estime l'avocat. "Par exemple, les 'assigations à residence', mesure phare de l’état d’urgence, sont changées en 'mesures de surveillance'", souligne-t-il. "Maintenant, ce n’est plus trois fois par jour que l’on doit pointer au commissariat mais une fois", mais selon l'avocat, "le problème de fond, c’est d'être assigné".

"Ce projet de loi va se fonder sur quoi ? Reprocher à quelqu'un d’être un trouble potentiel pour l’ordre public, c’est trop large", estime encore l'avocat qui s'inquiète : "On va aboutir à une police de fréquentations".

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