Accéder au contenu principal

Code du travail : la réforme dévoilée en Conseil des ministres

Édouard Philippe à l'Élysée, le 28 juin 2017.
Édouard Philippe à l'Élysée, le 28 juin 2017. Patrick Kovarik, AFP

Le gouvernement français a présenté mercredi la réforme du Code du travail en Conseil des ministres. Le projet de loi a pour objectif de donner plus de "flexibilité" à l'entreprise. La CGT dénonce un "dialogue social pipé d'avance".

Publicité

Coup d’envoi de la réforme du travail. Le projet de loi portant sur le Code du travail, promesse phare d'Emmanuel Macron, a été présenté mercredi 28 juin en Conseil des ministres. L’objectif de cette réforme est d'accorder plus de "flexibilité" à l'entreprise.

Ce projet encadre les futures ordonnances, destinées, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, à assurer "plus de dialogue social et économique, qui amène plus de liberté, plus de sécurité".

>> À lire sur France 24 : Réforme du code du travail : gouverner par ordonnances, mode d’emploi

Une réforme aux contours plus larges que prévu

Rupture de contrat de travail, licenciement économique ou recours au contrat de chantier, la réforme couvre plusieurs engagements du candidat Macron. D'autres sujets sont sur la table, comme la possibilité de déroger à l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel, ou encore le plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Cette réforme va plus loin que la très décriée Loi travail, qui avait déclenché l'an dernier la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche, avec plusieurs mois de manifestations.

Entre temps, la donne a changé, ce qu'a rappelé le Premier ministre Édouard Philippe en Conseil des ministres. Relevant "l'importance" de cette réforme, il "a tenu à rappeler que ce texte avait une légitimité politique", selon le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Toutefois, l'exécutif a mis les formes, proposant aux organisations syndicales et patronales une série de concertations, qui vont se poursuivre tout l'été, parallèlement au parcours parlementaire du texte.

"Le grand flou"

Lors de ces discussions, le ministère du Travail se contente toutefois de dévoiler ses intentions par toutes petites touches et les partenaires sociaux n'ont aucun texte de référence.

Silencieux les premières semaines de la concertation, des syndicats commencent à donner des signes d'agacement, comme la CGT et la CFE-CGC. D'autres préfèrent attendre la fin des discussions avant de se prononcer (CFDT, FO, CFTC).

La CFE-CGC fustige le "grand flou" sur les intentions du gouvernement. François Hommeril, le patron du syndicat des cadres, estime ainsi que le lien entre le chômage et "la prétendue complexité du Code du travail" est "un fantasme total".

Jugeant que le "dialogue social est pipé d'avance", la CGT appelle déjà à une journée d'actions et de grèves dans toutes les entreprises et services le 12 septembre.

Le gouvernement a l’intention d'aller vite. Le projet de loi d'habilitation sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances elles-mêmes seront adoptées en Conseil des ministres d'ici le 20 septembre, avec "application immédiate", a promis Muriel Pénicaud.

Avec AFP

 

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.