Escroquerie à la "taxe carbone" à 283 millions d'euros: décision en appel

Paris (AFP) –

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La cour d'appel de Paris rend mercredi son délibéré au procès en appel d'une escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2 à 283 millions d'euros.

En première instance il y a un an, le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés à huit ans d'emprisonnement, un million d'euros d'amende, une interdiction de gérer pendant cinq ans et, solidairement avec les autres principaux prévenus, à payer à l'Etat 283 millions d'euros de dommages et intérêts.

Devant la cour d'appel, l'avocat général a demandé à la cour d'alourdir à neuf ans la peine de prison d'Arnaud Mimran, 45 ans, et d'ajouter à l'amende d'un million d'euros une mesure de confiscation générale de son patrimoine.

Le magistrat a requis la confirmation des peines prononcées à l'issue du premier procès contre Marco Mouly, 51 ans, et le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, 56 ans: respectivement huit et sept ans de prison, assortis d'un million d'euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer.

La confirmation de l'amende de 3,750 millions prononcée contre la société de M. Klapucki a été requise.

L'accusation a demandé à la cour d'alourdir d'un an les condamnations prononcées en première instance à l'encontre de quatre autres prévenus - quatre à six ans de prison - absents à l'audience et sous le coup de mandats d'arrêt.

L'escroquerie consistait à acheter des quotas d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Ce volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d'euros d'impôts éludés au total en France - est le plus important arrivé jusqu'ici en procès. Au niveau européen, la fraude est estimée à cinq milliards d'euros.

Récemment, un autre volet a été jugé par le tribunal correctionnel de Paris, portant sur 146 millions d'euros de TVA éludée.

Le parquet a requis des peines allant jusqu'à 12 ans de prison et dix ans d'emprisonnement contre Eddie Abittan, condamné en première instance à six ans de prison.

Dans cette affaire appelée "Crépuscule", du nom d'une société de courtage utilisée pour la fraude, le jugement sera rendu le 13 septembre.