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La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en public en Belgique

Une femme porte le niqab à Bruxelles, le 27 avril 2010, avant l'interdiction de cette tenue.
Une femme porte le niqab à Bruxelles, le 27 avril 2010, avant l'interdiction de cette tenue. Julien Warnand, Belga, AFP

La Cour européenne des droits de l'Homme a validé, mardi, l'interdiction par la Belgique du niqab dans l'espace public. La Cour a ainsi réitéré son jugement de 2014 concernant la même disposition en France.

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Trois ans après une décision similaire concernant le droit français, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a validé, mardi 11 juillet, l'interdiction du port du niqab (le voile intégral laissant seulement les yeux découverts) en public adoptée en Belgique en 2011. Les juges ont suivi les arguments de la décision prise en 2014 concernant la France, qui fait donc désormais jurisprudence.

La CEDH avait été saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée : la première, formulée par une Belge et une Marocaine, toutes deux de confession musulmane, visait la loi adoptée en Belgique le 11 juin 2011. La seconde, présentée par une Belge de confession musulmane, dénonçait les règlements communaux adoptés en 2008 par les communes de Pepinster, Dison et Verviers pour "interdire de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public".

Les juges ont considéré dans les deux cas que la restriction contestée "vise à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu'élément de la protection des droits et libertés d'autrui" et qu'elle peut "passer pour nécessaire dans une société démocratique".

Ils ont également validé les sanctions prévues pour les contrevenants. La loi belge prévoit une sanction pénale pouvant aller d'une amende jusqu'à une peine d'emprisonnement en cas de récidive. La Cour a relevé que l'application de ces sanctions n'est pas automatique.

Avec AFP

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