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Economie

L'État va faire appel du jugement annulant le redressement fiscal de Google

© Susana Bates, AFP | Le fisc français réclamait 1,115 milliard d'euros d'arriérés d'impôts à Google.

Vidéo par FRANCE 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 13/07/2017

L'État français va faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris qui a annulé un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros imposé à Google.

Au lendemain du jugement tribunal administratif de Paris qui a annulé un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros imposé à Google, l’État français a décidé jeudi 13 juillet de faire appel de cette décision.

"Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'État", a déclaré Gérald Darmanin en réponse à une interpellation du député de La France insoumise François Ruffin dans le cadre du débat sur la réforme du Code du travail.

Mercredi, le tribunal administratif a jugé que Google n'était pas imposable
en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint au redressement infligé par l'administration.

Bercy estime pour sa part que la société américaine a déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, entre autres, à des impôts sur les sociétés et à la TVA. Mais la juridiction, suivant l'avis du rapporteur public, a contesté ce raisonnement en concluant que le géant d'internet ne disposait pas d'"établissement stable" en France.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 13/07/2017

  • FRANCE

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