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SÉCURITÉ

France : le Sénat adopte le projet de loi antiterroriste controversé

Gérard Collomb défendant sa loi anti-terroriste face aux sénateurs, mardi 18 juillet.
Gérard Collomb défendant sa loi anti-terroriste face aux sénateurs, mardi 18 juillet. Capture d'écran France 24
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Les sénateurs français ont adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi antiterroriste du gouvernement. L'opposition accuse ce texte de créer un état d'urgence permanent. Il doit être débattu en octobre à l'Assemblée.

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C’est un texte très controversé. Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 juillet le nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement et le président Macron. Il est destiné à remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

À (re)lire sur France 24 : Libertés publiques : les contours de la future loi antiterroriste suscitent une levée de boucliers

L'ensemble de la droite sénatoriale LR et centriste, majoritaire, mais aussi les sénateurs En Marche! et ceux du RDSE, à majorité PRG, soit 229 élus, ont voté en première lecture pour ce texte qui sera débattu en octobre à l'Assemblée nationale. En revanche, 106 ont voté contre : les socialistes, les communistes et deux anciennes membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud et Esther Benbassa.

Modifications du projet initial

Les sénateurs ont limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies, comme l'avait proposé leur commission. Le projet de loi initial ne fixait pas de date limite. De plus, ils ont prévu une évaluation annuelle de l'utilité de ces dispositions.

Ils ont également circonscrit l'usage des périmètres de protection aux abords de sites soumis au risque d'attaques terroristes. Ils ont aussi renforcé les garanties relatives à la vie privée, professionnelle et familiale des personnes contrôlées au sein de ces périmètres.

Le projet de loi pérennise par ailleurs le système de suivi des données des dossiers de passagers aériens (PNR) et autorise la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les voyageurs de transports maritimes. Il instaure un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières.

En séance publique, le Sénat a proposé des mécanismes d'évaluation et d'encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation, et autorisé les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée.

Manifestation devant le Sénat

Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l'Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des personnalités comme le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l'Homme Nils Muiznieks.

>> À lire aussi : Projet de loi antiterroriste : "On pourra être privé de liberté sur la base d’un soupçon"

Une centaine de manifestants ont d'ailleurs défilé mardi devant le Sénat, à l'appel de plusieurs associations et syndicats, dont Droits devant, le DAL, le MRAP, ou l'Union syndicale solidaire, aux cris de "État d'urgence, État policier ! Nous ne lâcherons rien de nos libertés !"

Pour le ministre de l'intérieur Gérard Collomb, la menace terroriste "est là, toujours prégnante". "Nous voulons sortir de l'état d'urgence, mais nous ne pouvons le faire sans adapter notre dispositif de lutte contre le terrorisme", a-t-il dit. "Il nous reste encore à prendre des mesures qui nous semblent essentielles", a-t-il ajouté.

Avec AFP

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