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Le Conseil d'État valide l'injonction d'installer des points d'eau pour les migrants à Calais

Des migrants dans un champ, non loin du port du Calais.
Des migrants dans un champ, non loin du port du Calais. Denis Charlet, AFP (archives)

Le Conseil d'État a validé lundi des mesures d'aide aux migrants, contestées par la ville de Calais et le ministère de l'Intérieur, en jugeant que leurs conditions de vie les exposaient "à des traitements inhumains ou dégradants".

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Les associations d’aide aux migrants ont obtenu gain de cause : le Conseil d'État a validé, lundi 31 juillet, des mesures enjoignant les autorités à mettre en place des accès à l'eau pour les migrants à Calais, rejetant ainsi les appels contre cette ordonnance du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et de la mairie de la ville. Cette dernière a d'ores et déjà affirmé qu'elle "ne donnera pas suite aux injonctions" du Conseil d’État .

La plus haute juridiction administrative a justifié sa décision en évoquant une "carence" des autorités "qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants et qui porte donc une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".

Saisi en référé par onze associations et une cinquantaine de migrants, le tribunal administratif de Lille avait écarté, le 26 juin, la création d'un nouveau centre d'accueil d'urgence pour les migrants à Calais mais il avait ordonné la mise en place de mesures pour leur venir en aide, comme la création de points d'eau et de sanitaires.

La crainte du retour de la "jungle"

Le ministère de l'Intérieur et la municipalité de Calais avaient fait appel de cette décision, car ils redoutent la réinstallation de campements sauvages, à l'image de la "Jungle". Malgré la fermeture en 2016 du centre d’accueil de migrants, plusieurs centaines de personnes se trouvent à nouveau à proximité de Calais depuis le début de l’année, note la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille avait enjoint fin juin au préfet du Pas-de-Calais et à la commune de Calais de "créer plusieurs dispositifs d’accès à l’eau permettant aux migrants de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines, et d’organiser un dispositif adapté d’accès à des douches", rappelle le Conseil d'État. "Il estime que c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif a prononcé les injonctions rappelées ci-dessus", ajoute le communiqué.

"La décision de justice du Conseil d'État est une injustice pour les Calaisiens"

Peu après cette annonce, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a indiqué que deux centres seront ouverts "dans les dix jours qui viennent" dans les Hauts-de-France pour héberger et examiner la situation des migrants présents actuellement à Calais.

"Nous ne voulons pas recommencer les mauvaises expériences du passé et nous ouvrirons deux centres assurant l'hébergement et l'examen des situations de ces personnes", a déclaré le ministre. Les deux centres se trouveront à Troisvaux (Pas-de-Calais) et Bailleul (Nord). Ils disposeront à eux deux de 300 places.

Pour sa part, la maire de Calais, Natacha Bouchart (LR) a indiqué qu'elle ne donnerait pas suite "aux injonctions qui lui ont été faites".

"S'il ne saurait être question de mésestimer la situation d'extrême précarité des migrants, je ne puis accepter de mettre en place des installations qui réuniraient à nouveau les conditions de création de campements, de bidonvilles et de points de fixation", explique-t-elle dans un communiqué.

"La décision de justice du Conseil d'État est une injustice pour les Calaisiens, car elle les met de nouveau sous la menace de la recréation d'une énième 'jungle'", ajoute-t-elle.

Avec AFP et Reuters

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