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La nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel validée

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Paris (AFP)

La commission des lois du Sénat a validé mercredi la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des Sceaux centriste Michel Mercier, qui s'est justifié après avoir été épinglé par le Canard enchaîné pour avoir employé sa fille comme assistante parlementaire dans des conditions étranges.

Sur 29 suffrages exprimés, M. Mercier, jusqu'à présent lui-même membre de cette commission, a recueilli 22 voix pour, et 7 contre. Il remplacera au Conseil constitutionnel Nicole Belloubet, devenue ministre de la Justice.

Le sénateur du Rhône, âgé de 70 ans, s'est d'emblée expliqué devant ses pairs au sujet des révélations du Canard enchaîné.

"C'est tout à fait exact que j'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 parce qu'à l'époque je menais des dossiers d'ordre culturel très difficile" et qu'elle avait toutes les compétences, a-t-il dit en présentant sa candidature.

"Elle était domiciliée à l'époque en France", a-t-il ajouté, en précisant qu'il a vérifié ce fait sur le contrat de travail et que sa fille avait été embauchée à temps partiel.

Selon le Canard qui cite les documents d'embauche de Delphine Mercier, celle-ci habitait alors Londres, alors que son lieu de travail était Paris.

"En avril 2014, nous avons estimé ensemble que son travail était achevé et nous avons rompu le contrat de travail", a poursuivi l'ancien ministre. "Aujourd'hui elle est à Londres".

La nomination de M. Mercier, un proche du président du MoDem François Bayrou, avait été proposée par le président du Sénat Gérard Larcher (LR). Le sénateur du Rhône avait lui aussi rallié Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

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