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Le Vietnam prend les devants et pourrait faire du Bitcoin l'égal de sa monnaie nationale

Andrew Baker/Getty Images

Le Premier ministre vietnamien a officiellement chargé plusieurs de ses ministères d'étudier le cadre légal du pays afin d'entériner le statut du Bitcoin comme monnaie officielle et reconnue, et plus seulement comme outil de transaction toléré.

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L'année 2017 n'est pas seulement celle où la valeur du Bitcoin, la principale monnaie cryptographique, s'est envolée. C'est aussi celle où le Bitcoin commence à trouver grâce aux yeux des investisseurs et gouvernements de plusieurs pays.

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Le Vietnam tend ainsi une main accueillante au Bitcoin. Le 25 août, le Premier ministre vietnamien Nguyễn Xuân Phúc a approuvé le lancement d'un plan qui doit permettre de définir le cadre légal dans lequel le Bitcoin deviendrait une monnaie officielle, au même titre que la devise locale, le dong. Les conclusions de ce plan doivent être rendues pour 2018, afin que le Bitcoin puisse évoluer dans un cadre officiel dès l'année 2019.

Le gouvernement vietnamien se prépare ensuite à définir un cadre fiscal de taxation de la cryptomonnaie

Pour ce faire, le Premier ministre va faire travailler ensemble plusieurs organes officiels. Les ministères de la Justice, de l'Information et de la communication, de la Sécurité publique, de l'Industrie et du commerce et des Finances vont s'associer avec la banque d'État du Vietnam pour "étudier le cadre légal actuel, rationaliser le statut du Bitcoin et proposer des solutions adaptées", qui devront être rendues avant août 2018.

Avec un cadre légal prêt et entériné dès 2019, le gouvernement vietnamien se prépare ensuite à définir un cadre fiscal de taxation de la cryptomonnaie, évoluant aujourd'hui librement dans le pays sans charge pour ses utilisateurs. Une manière pour le Vietnam d'encadrer et de profiter en même temps d'un phénomène devenu inévitable.

L'année 2017 ou le timing parfait

Le Vietnam n'est pas le premier pays à considérer un statut officiel et légal pour la monnaie virtuelle. Au Japon, depuis avril 2017, le Bitcoin est devenu un mode de paiement comme un autre, et l'Ukraine se penche elle aussi sur la question depuis le mois d'août.

Depuis sa première version en 2009, le Bitcoin connaît un succès extraordinaire, spécifiquement depuis le début de l'année 2017. Avec une capitalisation de 71 milliards de dollars, elle est la cryptomonnaie la plus importante, loin devant d'autres devises comme l'Ether ou le Zcash. Un bitcoin ne valait que 1 000 dollars en janvier 2017 mais est passé à plus de 4 000 dollars (près de 3 500 euros à la rédaction de cet article) dès juillet 2017. Malgré des normes parfois restrictives dans des pays réfractaires à ces monnaies virtuelles, des instituts, sites Web de commerce et même des banques commencent à proposer le stockage du Bitcoin et des transactions dans cette devise.

Un cadre légal inégal dans le monde

Car aucun organisme des Nations unies ou, chez nous, de l'Union européenne, n'a pris véritablement position sur la cryptomonnaie, laissant aux pays le soin de décider pour eux-mêmes, mais créant un désordre juridique international loin d'aller en s'améliorant. Le site Bitlegal.io recense le statut du Bitcoin en fonction des pays, laissant apparaître de grandes disparités entre la légalisation dans certains États et l'indifférence ou l'interdiction dans d'autres.

En France, rien n'est fixé. Une bataille juridique oppose ceux qui considèrent le Bitcoin comme une vraie monnaie et ceux qui ne le définissent que comme une "représentation virtuelle" d'une monnaie sans valeur tangible. C'était la position de l'Autorité bancaire européenne dans un rapport de 2013. Cette bataille juridique empêche de placer le Bitcoin sous un régime juridique précis – celui régissant les monnaies et biens meubles actuels ou un nouveau, à inventer –, et donc de le taxer de manière régulière et égalitaire.

De manière générale, le système financier français est en majorité régi par l'Union européenne et ses politiques bancaires. Si la Commission européenne a demandé sa régulation dans tous les États-membres, la Cour de justice de l'Union européenne statuait elle en octobre 2015, exonérant les échanges de bitcoins de TVA. Entre méfiance, reconnaissance et régime fiscal, le Bitcoin crée pour l'instant encore la discorde en Europe.

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