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Code du travail : une réforme taillée sur mesure pour les patrons de PME

Le gouvernement a présenté cinq ordonnances pour réformer le Code du travail
Le gouvernement a présenté cinq ordonnances pour réformer le Code du travail Loïc Venance, AFP

Le gouvernement a défendu une réforme du Code du travail “équilibrée”, qui donne la priorité aux PME pour favoriser les embauches.

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Le verdict est tombé. Après trois mois de concertation, le gouvernement français a présenté, jeudi 31 août, ses cinq ordonnances très attendues pour réformer le Code du travail. Le Premier ministre Édouard Philippe a défendu un projet “ambitieux et équilibré”, tandis que la plupart des syndicats ont fait la moue.

>> À lire sur France 24 : Une réforme du Code du travail qui vise en priorité à aider les TPE-PME

Les mesures annoncées se lisent comme une déclaration d’amour aux petites et moyennes entreprises, présentées depuis longtemps comme le principal creuset d’emplois en France. “Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité aux TPE et PME”, s’est félicitée Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

Déclic psychologique des patrons de PME

Certaines dispositions visent spécifiquement ces petites structures. C'est le cas de la possibilité désormais offerte dans les TPE de négocier sans passer par un syndicat. D'autres mesures s'appliquent à tous mais visent à créer un déclic chez les patrons de PME pour favoriser l'embauche. Tel est le but du plafonnement des indemnités prud’homales à 20 mois pour trente ans d'ancienneté et de trois mois pour deux ans. Le raccourcissement à un an du délai de recours après un licenciement va dans le même sens : rassurer l’employeur qui devrait être moins réticent à embaucher.

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Plus généralement, cette cure de flexibilité imposée au Code du travail doit permettre “aux petites et moyennes entreprises, qui n’ont pas les moyens d’anticiper toutes les évolutions économiques, de réagir plus facilement et rapidement en cas de retournement de conjoncture car les règles sont plus simples”, explique Pascal de Lima, chef économiste au cabinet de conseil Harwell Management, contacté par France 24.

Risque politique

Cependant, ce spécialiste de l’économie française estime que le remède concocté par Emmanuel Macron ne suffira pas à relancer la machine à recruter à lui tout seul. “Flexibilité n’est pas synonyme de facilité à embaucher”, assure-t-il. Il rappelle que l’un des principaux problèmes rencontré par les TPE/PME en France n’est pas de trouver des salariés, mais plutôt des candidats qui ont le profil recherché. “Cette réforme apporte des solutions juridiques à des situations qui nécessitent des réponses économiques”, souligne Pascal de Lima.

Le risque, si cette réforme n’entraîne pas de hausse des embauches, est que les patrons se retrouvent être les seuls gagnants de la flexibilité. “La plupart des mesures bénéficient avant tout aux employeurs”, analyse l’économiste français. Le nouveau Code du travail pourrait alors apparaître beaucoup moins “équilibré” qu’Édouard Philippe veut le croire, ce qui serait politiquement dommageable pour Emmanuel Macron.

C’est pourquoi, d’après Pascal de Lima, cette réforme doit s’accompagner rapidement par un effort en faveur de la formation au niveau local. C’est, d’après lui, le meilleur moyen de s'attaquer au problème d’inadéquation entre offre et demande d’emplois pour les PME. Un terrain sur lequel le gouvernement sait être attendu. Il doit dévoiler les grandes lignes de son plan de réforme de la formation professionnelle “à la rentrée” et présenter son projet définitif de réforme début 2018.

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