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États-Unis : quel est le rôle du procureur spécial Robert Mueller ?

Robert Mueller a été nommé le 17 mai 2017 procureur spécial dans l'enquête sur une éventuelle collusion entre des proches de Donald Trump et la Russie.
Robert Mueller a été nommé le 17 mai 2017 procureur spécial dans l'enquête sur une éventuelle collusion entre des proches de Donald Trump et la Russie. Brendan Smailowski, AFP

Le procureur spécial Robert Mueller a annoncé lundi l'inculpation pour divers délits de deux ex-membres de l'équipe de campagne de Donald Trump, et le plaider-coupable d'un troisième, pour faux témoignage concernant ses contacts avec des Russes.

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Aux États-Unis, le procureur spécial Robert Mueller a mis en accusation lundi 30 octobre trois membres de l'équipe de campagne de Donald Trump, dont son ex-directeur, Paul Manafort, et un conseiller ayant menti sur ses contacts avec Moscou.

Cet ancien grand patron de la police fédérale (FBI) orchestre depuis le mois de mai la tentaculaire enquête sur une possible collusion entre Moscou et des membres de l'équipe de campagne de Donald Trump. Devenu l'un des très rares procureurs spéciaux dans l'histoire des sagas politico-judiciaires aux États-Unis, son rôle est celui d'un super enquêteur aux pouvoirs élargis et à l'indépendance renforcée.

Contrairement à un simple procureur fédéral, un procureur spécial (autrefois appelé "indépendant") dispose d'une plus grande latitude d'action. Il est nommé quand des fortes suspicions de conflit d'intérêt gangrènent une enquête touchant à des institutions clés du pouvoir, ou encore quand des "circonstances extraordinaires" le justifient au nom de "l'intérêt du public".

Le procureur spécial n'a pas à tenir informée sa hiérarchie de chacune des étapes de son enquête, même s'il demeure théoriquement subordonné au ministre de la Justice et a fortiori au président.

Révocation possible en cas de faute grave

Le ministre de la Justice (ou son adjoint, si le ministre s'est, comme en l'espèce, récusé) n'a pas à justifier ses critères de choix d'un procureur spécial, qu'il est libre de choisir dans le secteur privé s'il le souhaite. C'est d'ailleurs le cas avec Robert Mueller, qui a quitté un cabinet juridique privé pour se saisir de l'affaire russe.

Robert Mueller a été désigné par l'Attorney general adjoint Rod Rosenstein, à qui il rend compte. Un procureur spécial peut lancer des commissions rogatoires, exiger davantage de moyens d'enquête, mais doit toutefois prévenir le ministre (ou son adjoint) des actions importantes qu'il prévoit de faire.

Le ministre a le droit de s'opposer à un acte d'enquête souhaité par le procureur spécial et peut à tout moment révoquer le procureur spécial qu'il a nommé, s'il juge qu'il a commis une faute grave ou qu'il se retrouve en situation de conflit d'intérêt.

L'un des procureurs spéciaux les plus connus reste Archibald Cox, qui enquêtait sur l'espionnage du parti démocrate dans l'immeuble du Watergate à Washington. Le président Richard Nixon l'avait sèchement limogé lors d'un épisode baptisé le "massacre du samedi soir", au cours duquel le ministre de la Justice Elliot Richardson et son adjoint William Ruckelshaus avaient démissionné. L'affaire coûta finalement son poste au président Nixon.

Le président Trump a fait savoir récemment que si Robert Mueller s'intéressait de trop près à ses intérêts notamment financiers, cela signifierait qu'il s'écarte de ses prérogatives. Une façon, à demi-mot, de mettre en garde le procureur spécial.

Avec AFP

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