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HSBC débourse 300 millions d'euros pour éviter un procès pour fraude fiscale en France

La procédure judiciaire visait la filiale suisse de HSBC, au cœur du scandale des "SwissLeaks" de 2015.
La procédure judiciaire visait la filiale suisse de HSBC, au cœur du scandale des "SwissLeaks" de 2015. Fabrice Coffrini, AFP

La banque HSBC Private bank a accepté de payer 300 millions d'euros au fisc français pour éviter un procès pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.

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Trois cent millions d'euros et on oublie tout. La banque suisse HSBC Private bank a accepté, mardi 14 novembre, de signer un chèque conséquent au fisc français pour obtenir l'abandon des poursuites pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Elle devient ainsi la première entreprise, en France, à bénéficier du nouveau dispositif de convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui permet de payer pour ne pas passer par la case procès embarrassant – une possibilité qui n'existe que dans les affaires de corruption ou de fraude fiscale, et qui ne peut pas être contestée en justice.

Avant les "SwissLeaks"

Dans le détail, la filiale suisse du géant bancaire versera à la France une amende de 158 millions d'euros et des dommages-intérêt de 142 millions d'euros. Elle doit aussi reconnaître la "réalité des faits" qui lui sont reprochés.

>> À lire aussi : Fraude fiscale, cartels de la drogue, terrorisme... HSBC cumule les scandales

Cet accord met un terme à l'une des plus importantes affaires de fraude fiscale dont la justice française s'est saisie. Elle avait débuté en 2014 par la mise en cause de la filiale suisse de la banque sur la base des documents dérobés en 2006-2007 par un ancien employé de HSBC, Hervé Falciani.

L'administration fiscale avait récupéré un fichier décrivant comment la banque avait aidé des clients français à soustraire "au moins 1,67 milliard d'euros" à l'impôt. Un an plus tard, l'intégralité des documents d'Hervé Falciani avait permis d'exposer l'ampleur de la fraude fiscale en Suisse et le rôle central joué par HSBC Private bank à l'occasion du scandale des "SwissLeaks".

En attendant UBS

En cas de procès en France, la banque suisse risquait de devoir payer plus de 800 millions d'euros, soit la moitié des sommes perdues par le fisc. Le groupe s'en tire donc bien et le sait : "HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire qui porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses années", a-t-il réagi.

Une autre banque suisse, UBS, a quant à elle refusé un CJIP. Également poursuivie pour des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale depuis 2014, elle avait entamé des négociations avec le parquet financier avant d'y mettre un terme, faute d'accord sur le montant de l'amende. UBS a préféré parier sur ses chances en procès et a été renvoyée, en mars 2017, devant le tribunal correctionnel pour un début des auditions qui pourrait ne pas avoir lieu avant 2019.

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