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Sites jihadistes: les "Sages" se penchent à nouveau sur le délit de consultation

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Paris (AFP)

Le délit de "consultation habituelle" de sites jihadistes, censuré une première fois en février par le Conseil constitutionnel mais rétabli dans la loi par le Parlement, a de nouveau été examiné lundi par "les Sages".

La plus haute juridiction judiciaire était saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par David Pagerie, un jeune Angevin assigné à résidence dans le cadre de l'état d'urgence et soupçonné d'être un islamiste radical.

Le jeune homme, condamné en juillet à Angers à six mois de prison pour non-respect de son assignation à résidence, a en revanche été relaxé en appel du délit de consultation "habituelle" d'un site de communication en ligne via l'application Telegram et comportant des vidéos jihadistes, après la censure de l'article punissant ces faits.

Les avocats du requérant et ceux des associations "la Quadrature du net" et "la Ligue des droits de l'Homme" (LDH), qui se sont joints à la procédure, ont à nouveau réclamé lundi la censure du nouveau texte.

A l'inverse, le représentant du Premier ministre, Philippe Blanc, a demandé qu'il soit déclaré conforme à la Constitution.

"Vous aviez considéré que le précédent texte portait une atteinte à la liberté de communication qui n'était pas nécessaire, adaptée et proportionnée", a rappelé Philippe Blanc en estimant que le Parlement a depuis répondu dans sa nouvelle rédaction aux motifs de censures invoqués.

"Il est désormais prévu que l'incrimination ne peut se limiter à une consultation habituelle mais doit s'accompagner d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée. La nouvelle loi prévoit aussi +qu'un motif légitime (peut faire) obstacle à la constitution de l'infraction+ et cite des exemples d'exemption comme l'information du public, la recherche scientifique ou de preuves en justice lorsqu'elle s'accompagne d'un signalement aux autorités", a-t-il expliqué.

Pour le représentant du Premier ministre et contrairement à la première analyse des "Sages", le texte n'est en rien redondant avec les lois antiterroristes existantes: "Il s'agit ici de réprimer un comportement qui relève de la radicalisation avant que ne soit commis un acte terroriste et on sait que cette radicalisation peut être révélée par la consultation habituelle de sites internet qui favorisent un endoctrinement pouvant conduire au passage à l'acte", a-t-il fait valoir.

"Avec ce délit ressuscité, on se retrouve confronté à une forme d'acharnement parlementaire qui confine à l'obstination déraisonnable", a de son côté dénoncé François Sureau, avocat de la LDH.

Les "Sages" ont mis leur décision en délibéré au 9 janvier.

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