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Enquête visant Solère: la "responsabilité pénale" de l'ex-garde des Sceaux Urvoas susceptible d'être engagée

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Nanterre (AFP)

Des "éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale" de l'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sont apparus dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale visant le député Thierry Solère, a indiqué mercredi la procureure de Nanterre.

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné affirme que M. Urvoas (PS), alors au gouvernement, a envoyé une "note confidentielle" de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) au député (LR à l'époque, aujourd'hui LREM) sur l'enquête le concernant.

Cette note, transmise entre les deux tours de l'élection présidentielle, a été retrouvée sur le téléphone du député lors d'une perquisition à son domicile, selon l'hebdomadaire.

Des "éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale" de M. Urvoas ont été retrouvés lors d'une perquisition réalisée le 29 juin 2017 au domicile de Thierry Solère "dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte, depuis le 6 septembre 2016, des chefs de fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux", selon le communiqué de la procureure de la République Catherine Denis.

"Ces éléments ont fait l'objet de procès-verbaux distincts que le procureur de la République de Nanterre a transmis le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation pour y donner la suite qu'il lui appartiendra", a ajouté la magistrate, rappelant que "la présomption d'innocence doit prévaloir dans ce dossier comme dans l'ensemble des procédures pénales."

Le parquet a par ailleurs indiqué que des "documents" faisant "apparaître des échanges" entre M. Solère et un magistrat du pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ont été identifiés dans la même enquête. Selon Le Parisien, il s'agit d'échanges de sms relatifs à "une circonscription LR" aux législatives.

La procureure de Nanterre a transmis ces éléments au procureur de la République de Paris "il y a une quinzaine de jours", a précisé le parquet.

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