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Assurance chômage: les petites entreprises veulent être exemptées de bonus-malus

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Paris (AFP)

Les entreprises de moins de 20 salariés doivent être épargnées par un éventuel système de bonus-malus pénalisant les contrats courts, dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, a réclamé jeudi Alain Griset, le président de l'U2P (artisans, commerce, professions libérales).

"On demande que les entreprises de moins de 20 salariés ne soient pas concernées par le bonus-malus", dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, a-t-il dit lors d'un point presse sur les principaux chantiers de réformes sociales.

"Dans nos entreprises, ce n'est pas applicable. Chez les traiteurs, hôteliers, restaurateurs, l'utilisation des CDD est une obligation pour faire fonctionner l'entreprise", a-t-il ajouté.

Le gouvernement a laissé la possibilité aux organisations patronales et syndicales de négocier entre elles sur l'assurance chômage. Ces dernières doivent dire mercredi prochain si elles acceptent. "Ca m'étonnerait que quelqu'un refuse étant donné qu'on demande les négociations depuis plusieurs mois", a relevé M. Griset.

Sur l'apprentissage, qui fait l'objet d'une concertation, l'U2P a estimé qu'il fallait plutôt "une refondation" du système et non une nouvelle réforme. "On n'a pas besoin d'une réforme. Il y en a eu plusieurs sous Sarkozy, sous Hollande, ça n'a jamais fait d'effet: le taux d'apprenti n'a jamais augmenté comme souhaité. Il faut une refondation du dispositif", a invité M. Griset.

La confédération propose notamment que la rémunération de l'apprenti ne soit plus liée à son âge, mais uniquement à son niveau de diplôme, et qu'une entreprise en difficulté n'ait pas à payer son apprenti.

Elle souhaite également que les branches professionnelles décident des contenus des diplômes et que l'intégralité de la taxe d'apprentissage aille à la formation des apprentis et à la gestion des centres de formations (CFA). Actuellement 23% de cette taxe de 0,68% de la masse salariale va à la formation hors apprentissage.

L'U2P propose aussi que l'employeur embauchant en CDI un apprenti qu'il a formé bénéficie d'une exonération dégressive des charges sur quatre ans (de 80% la première année à 20% la quatrième année).

Le projet de loi sur les réformes de l'assurance chômage, l'apprentissage et la formation professionnelle est prévu pour le printemps.

L'U2P représente 2,3 millions d'entreprises, employant 4 millions de salariés.

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