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Les États-Unis mettent fin à la neutralité du Net

Le président de la Commission fédérale des communications (FCC), Ajit Pai, le 14 décembre à Washington.
Le président de la Commission fédérale des communications (FCC), Ajit Pai, le 14 décembre à Washington. Alex Wong, AFP

La Commission fédérale des communications américaine a abrogé, jeudi, le principe de la neutralité du Net, édicté en 2015 par l'administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

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Accusé de "freiner l'investissement et l'innovation", le principe de "neutralité du Net" a été enterré, jeudi 14 décembre, par le régulateur américain des communications. Une décision qui attise les craintes d'un "Internet à deux vitesses".   

La Commission fédérale des communications (FCC), l'organisme public qui régule le secteur des télécommunications aux États-Unis, revient ainsi sur une réglementation passée en 2015 à l'instigation de l'administration Obama, obligeant les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à traiter de la même manière les contenus passant dans leurs "tuyaux".

>> À lire sur France 24: L'égalité numérique mise à mal aux États-Unis par l'administration Trump

Désormais, la FCC les autorise théoriquement à moduler la vitesse de débit Internet à leur guise : les tenants de la "neutralité" craignent donc que ces opérateurs ne fassent payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par Internet ou les moteurs de recherche. Avec cette décision, "nous restaurons la liberté d'Internet" et "nous aidons les consommateurs et la concurrence", a assuré, jeudi, le président de la FCC Ajit Pai, nommé par le président républicain Donald Trump. Cette décision "ne va pas tuer la démocratie" ni signifier "la fin d'Internet, tel que nous le connaissons", a-t-il ajouté, faisant allusion aux arguments des tenants de la neutralité.

Un "coup dur" porté à "quiconque est attaché à un Internet libre et ouvert"

La FCC "donne les clés d'Internet" à "une poignée d'entreprises multimilliardaires", a regretté pour sa part Mignon Clyburn, membre de la FCC qui a voté contre la décision. Avec cette décision, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) "auront le droit de [...] favoriser le trafic d'entreprises (qui ont les moyens de payer)" et celui "de laisser toutes les autres sur une voie lente et cahoteuse", a insisté Jessica Rosenworcel, l'autre membre de la FCC (qui compte cinq membres) opposé à la décision.

La décision "va affecter les pauvres, les marginalisés, les Noirs, les femmes [qui] n'auront plus accès aux communication, à l'information", a affirmé à l'AFP l'artiste et réalisateur Damon Davis. Juste après le vote, le procureur général de New York, Eric Schneiderman, a annoncé son intention d'attaquer, avec d'autres États, la décision de la FCC, "un coup dur porté aux consommateurs de (l'État) et à quiconque est attaché à un Internet libre et ouvert". Selon lui, "la FCC vient d'offrir leur cadeau de Noël en avance aux géants des télécoms".

Le sénateur démocrate Ed Markey espère, pour sa part, qu'une action des parlementaires annulera cette décision.

Les fournisseurs d'accès combattaient fermement la "neutralité du Net", considérant que cette règle les assimile à des services publics et empêche les investissements dans de nouveaux services comme les vidéo-conférences, la télé-médecine et les véhicules connectés, qui ont besoin du haut débit.

Les FAI promettent de gérer leur réseau de façon ouverte et transparente, tandis que la FCC assure que les plaintes éventuelles seront traitées par une autre agence, la Commission fédérale de la concurrence (FTC), spécialisée dans la protection des consommateurs et les règles anti-monopole.

"Il est illusoire de penser que ces entreprises aient pu dépenser des millions en lobbying [en faveur du projet de la FCC, NDLR] sans qu'elles aient l'intention d'utiliser leur puissance sur le marché pour récupérer ces sommes auprès des clients", a réagi Ed Black, du lobby des géants technologiques comme Google ou Facebook (Computer & Communications Industry Association).

Avec AFP

 

 

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