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UE : les États autorisés à réglementer Uber comme un service de transport

Uber met en relation contre rémunération des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain.
Uber met en relation contre rémunération des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain. AFP

Uber est un prestataire de services de transport et peut donc être réglementé au même titre que les taxis, a déclaré, mercredi, la Cour de justice de l'Union européenne.

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché, mercredi 20 décembre. Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine des transports" et peut donc être soumis dans l'Union européenne aux réglementations contraignantes imposées aux taxis.

Un juge espagnol avait sollicité l'avis de la CJUE, après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone. L'association s'estimait victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber, car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis de l'agglomération catalane.

"Une victoire sociale"

Cet arrêt "représentera vraiment une victoire sociale, c'est la société qui va vraiment en profiter", a réagi l'association espagnole de chauffeurs de taxi qui avait porté plainte, estimant cependant que le "chemin sera long" pour l'imposer.

Uber, qui met en relation contre rémunération des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain, n'est pas "un service d'intermédiation" classique du domaine de l'Internet, a estimé la Cour.

Par son arrêt, qui se range aux arguments de l'avocat général, elle déclare que ce service "relève dès lors de la qualification de 'service dans le domaine des transports' au sens du droit de l'Union".

"Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d'application de la libre prestation des services en général, ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique", poursuit le communiqué de la CJUE.

Avec AFP et Reuters

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