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FRANCE

Diesel, santé, Mayotte : ce qui change en France au 1er janvier 2018

© Fred Tanneau, AFP | Les tarifs des carburants vont être rééquilibrés en la défaveur du diesel.

Texte par Valentin GRAFF

Dernière modification : 01/01/2018

Plusieurs mesures administratives, notamment liées à l'environnement et au pouvoir d'achat, entrent en vigueur en France le 1er janvier. Le prix du diesel, le smic et la CSG augmentent. Et Mayotte passe enfin aux 35 heures.

Le 1er janvier n’est pas un jour comme les autres. Ceux qui se sont prêtés au jeu des bonnes résolutions doivent en théorie commencer à s’y tenir. Mais c’est aussi la date traditionnellement retenue par les pouvoirs publics, en France, pour l’entrée en vigueur d’un certain nombre de mesures.

  • Environnement

La lutte contre le réchauffement climatique a été au cœur des préoccupations mondiales en 2017. Au début de l’année, la communauté internationale s’était émue de la décision de Donald Trump de désengager les États-Unis de l’accord de Paris. Le président français Emmanuel Macron avait réagi en mettant en place son initiative "Make our planet great again", visant à accueillir en France des chercheurs luttant contre le réchauffement. Plusieurs conférences internationales se sont succédées, dont la COP23 à Bonn et le One Planet Summit à Paris.

Dans ce contexte, 2018 apporte son lot de mesures de politique énergétique. La hausse, au 1er janvier, de la contribution climat énergie, une sorte de taxe carbone, fait grimper les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à plusieurs millions de clients en France, de 6,9 % en moyenne.

Chez les plus pauvres, cette hausse pourra être partiellement compensée par l’entrée en vigueur du chèque énergie, qui remplace en 2018 les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Destiné à environ 4 millions de ménages en situation de précarité, ce chèque d'un montant moyen de 150 euros sera versé au printemps.

Un rééquilibrage des tarifs des carburants en la défaveur du diesel, jugé cancérigène par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et partiellement responsable des pics de pollution aux particules fines, est prévu. En outre, la contribution climat énergie pèse également sur ces tarifs, et conduit le prix du gazole à la pompe à augmenter de 7,6 centimes par litre, soit une hausse de 10 % hors TVA, tandis que celui de l’essence grimpe de 3,84 centimes.

Le gouvernement met également la main à la poche pour tenter de sortir 100 000 véhicules polluants du parc automobile français en 2018. Pour ce faire, il offre 1 000 à 2 000 euros de prime aux automobilistes vendant leur vieille voiture, c’est-à-dire datant d’avant 1997 pour les modèles essence, ou d’avant 2001 ou 2006 pour les diesel, pour en acheter une plus récente. En cas d’achat d’un véhicule électrique, cette "prime à la conversion" peut atteindre 2 500 euros.

Par ailleurs, le 1er janvier est la date limite, pour les entreprises de plus de 100 salariés, pour présenter un "plan de mobilité" visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles. L’objectif affiché est de favoriser les modes de déplacement doux, comme le vélo ou les transports en commun. Les nouveaux Vélib' font d’ailleurs leur apparition au 1er janvier à Paris et en proche banlieue, mais leur déploiement a pris du retard et seules 100 stations seront opérationnelles, soit le tiers de ce qui était envisagé.

  • Mayotte

À Mayotte, devenue le 101e département français en 2011, de gros changements se profilent : le code du travail français va en effet s’appliquer à partir du 1er janvier. Le bouleversement le plus notable sera sans doute le passage aux 35 heures, payées 39, 17 ans après la métropole. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve avait prévu un dispositif d’accompagnement des entreprises afin de limiter l’impact de cette hausse du salaire horaire, et les entreprises de moins de 20 salariés disposent d’un an supplémentaire pour se mettre en conformité avec la nouvelle durée légale du travail. Les habitants de Mayotte vont aussi bénéficier de certaines conventions collectives, de la rupture conventionnelle et de la prime de précarité.

  • Santé

Le forfait hospitalier augmente de deux euros pour passer à 20 euros par jour. La dépense, argue le gouvernement, devrait être prise en charge par les complémentaires santé. Mais ceux qui n’en disposent pas devront la payer de leur poche, rétorquent les détracteurs de la mesure, qui ajoutent que les mutuelles pourraient répercuter cette hausse du forfait hospitalier sur le prix de leurs cotisations. Certains médicaments, notamment contre le mal de dos, ne seront plus remboursés.

Enfin, pour les nouveau-nés, le nombre de vaccins obligatoires passe de trois à onze : les enfants nés à partir du 1er janvier devront notamment être vaccinés contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole et l’hépatite B. Les huit vaccins supplémentaires, sans être obligatoires, étaient déjà recommandés et, selon le ministère, 70 % des enfants les reçoivent déjà. Le nouveau "cocktail" sera indispensable, sans quoi les enfants ne pourront accéder aux collectivités, dont les crèches et les écoles.

Les enfants feront désormais l’objet d’une mesure de protection contre la publicité dans les programmes télévisés qui leur sont destinés sur les chaînes publiques. La mesure, poussée par le sénateur écologiste André Gattolin pour lutter contre l’obésité infantile, a été adoptée fin 2016 contre l’avis du précédent gouvernement, qui craignait un manque à gagner pour l’audiovisuel public.

  • Pouvoir d'achat

Le pouvoir d’achat des Français pourrait varier après le 1er janvier. Le smic est revalorisé comme chaque année, à hauteur de 1,24 %. Un salarié au smic touchera 20 euros de plus chaque mois. Dans le même temps, en revanche, la contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 point et ponctionnera les revenus de l’ensemble des Français avant que la mesure soit partiellement compensée, en octobre, par la suppression des cotisations salariales. Ces changements seront visibles sur les bulletins de paie simplifiés qui devraient désormais être émis par toutes les entreprises, alors que ce n’était jusque-là obligatoire que pour les entreprises d'au moins 300 salariés.

  • Désinformation

De fausses informations circulent sur les réseaux sociaux, à propos de prétendus changements pour la nouvelle année. Les voitures d’avant 1997 seraient ainsi sur le point d’être interdites, ce qui est totalement faux. Elles ne le seront que dans certaines villes ayant instauré des "zones à circulation restreinte", explique FranceInfo, comme Grenoble ou Paris, par exemple, où les voitures d’avant 1997 ne peuvent effectivement pas circuler entre 8 h et 20 h en semaine, sauf exception.

Première publication : 28/12/2017

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