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États-Unis : la Cour suprême examinera le décret anti-immigration de Donald Trump

© Jim Watson, AFP | La Cour suprême américaien examinera le decret anti-immigration de Trump au printemps.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 19/01/2018

Suspendu une première fois avant d'être remis en vigueur, le décret anti-immigration de Donald Trump sera examiné sur le fond par la Cour suprême des États-Unis. La plus haute juridiction du pays rendra sa décision fin juin.

Encore une bataille judiciaire à venir pour Donald Trump. Vendredi 19 janvier, la Cour suprême des États-Unis a annoncé qu'elle examinera sur le fond la troisième mouture de son décret anti-immigration à partir de mars, pour une décision d'ici fin juin.

Ce décret interdit le territoire américain de façon permanente aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad) et suspend l'entrée dans le pays de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

Un feuilleton judiciaire

Cette troisième version avait été signée le 24 septembre, puis suspendue le 17 octobre, la veille de son entrée en vigueur, par un juge de Hawaï. Ce dernier estimait que le texte peinait à démontrer en quoi l'entrée autorisée à plus de 150 millions de ressortissants étrangers des pays visés "nuirait aux intérêts des États-Unis". Un juge du Maryland avait également bloqué la mesure.

Le gouvernement avait fait appel de ces décisions, prolongeant ainsi une bataille épique devant les tribunaux qui a débuté fin janvier, avec de multiples rebondissements en première instance et en appel devant diverses juridictions du pays.

En novembre, une cour d'appel de San Francisco avait autorisé son application partielle, exemptant les "étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux États-Unis".

La Cour suprême a également remis en vigueur le décret, mais sans se prononcer sur le fond, ce qu'elle a accepté de faire vendredi. L'audience d'examen du texte devrait se tenir au printemps et la décision devrait être rendue d'ici fin juin.

"Chaque version du décret a été déclarée anticonstitutionnelle, illégale, ou les deux, par les tribunaux fédéraux et les cours d'appel. La Cour suprême peut et doit mettre un terme définitif aux efforts du président Trump de saper l'égalité religieuse garantie par la Constitution et les principes fondamentaux de nos lois migratoires", a commenté Omar Jadwat, avocat de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).

Avec AFP

Première publication : 19/01/2018

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