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Deux propositions de loi LFI sur le burn-out et l'euthanasie rejetées en commission

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Paris (AFP)

La commission des Affaires sociales a rejeté mercredi deux propositions de loi de La France insoumise, l'une sur la reconnaissance du burn-out, l'autre sur l'euthanasie et le suicide assisté, qui seront néanmoins discutées en séance le 1er février.

La première proposition de loi vise à reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel.

Selon son rapporteur, François Ruffin, "chaque année, 400.000 personnes souffrent de troubles psychiques liés au travail et seulement 500 parviennent à les faire reconnaître comme maladie professionnelle".

"C'est à l'employeur de payer pour ses erreurs managériales, non aux citoyens", a-t-il argumenté.

Mais la majorité et la droite se sont interrogées sur les limites du texte, insistant notamment sur "la difficulté d'imputer les troubles psychiques aux conditions de travail", et par conséquent sur la question de leur reconnaissance comme maladies professionnelles.

Le groupe LREM a aussi insisté sur les travaux de concertation en cours, argumentant sur la nécessité d'attendre leurs conclusions pour légiférer.

La seconde proposition de loi, "fortement inspirée du droit belge et luxembourgeois", légalise sous conditions l?euthanasie et l?assistance au suicide "pour donner un cadre protecteur au corps médical et respectueux de la volonté des personnes souffrantes atteintes de maladies graves ou incurables", selon sa rapporteure Caroline Fiat.

Le groupe LREM s'est opposé au texte pour des motifs de calendrier, dans la mesure où plusieurs concertations sont en cours.

Il a été suivi par le MoDem et la droite qui ont estimé nécessaire "l'évaluation de la loi Claeys-Léonetti, sans doute encore insuffisamment appropriée par les professionnels de santé concernés", et d'attendre les résultats de la tenue des états généraux de la bioéthique.

Trois autres textes seront débattus dans le cadre de la niche parlementaire LFI le 1er février : une proposition de loi sur la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité ; une autre faisant de l'accès à l'eau "un droit inaliénable" et enfin une résolution demandant un référendum sur la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta).

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