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La loi anti-fake news prévoit une procédure de référé pour "agir très rapidement"

Dans le JDD, la ministre de la Culture Françoise Nyssen précise les contours de la future loi sur les fake news.
Dans le JDD, la ministre de la Culture Françoise Nyssen précise les contours de la future loi sur les fake news. Ludovic Marin, AFP

Le projet de loi sur les "fake news" comprendra une procédure de référé judiciaire pour suspendre rapidement la diffusion des "fausses nouvelles" et contraindra les plateformes à coopérer avec l'État, a indiqué dimanche la ministre de la Culture.

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Dans une interview au Journal du dimanche, le 4 février, la ministre de la Culture Françoise Nyssen révèle que le futur projet de loi sur les "fake news", annoncé début janvier par Emmanuel Macron, contraindra les plateformes à "coopérer avec l’État". Elle comprendra également une procédure de référé judiciaire pour suspendre rapidement la diffusion de ces fausses nouvelles.

"Les mesures auxquelles nous travaillons d'ici à mars pour une loi sur 'la confiance dans l'information' doivent permettre d'agir très rapidement quand une fausse nouvelle devient virale, particulièrement en période électorale", a-t-elle expliqué.

"La loi prévoira des obligations nouvelles pour les plateformes, qui devront coopérer avec l'État et être transparentes sur les contenus sponsorisés. Une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d'une fausse nouvelle, lorsque celle-ci est manifeste", a-t-elle décrit. "S'il y a manquement aux obligations qu'imposera la loi (devoir de coopération, transparence sur les contenus sponsorisés), il y aura des sanctions."

La ministre s'est voulue de nouveau rassurante quant au respect de la liberté de la presse. "Il n'y a plus de liberté de la presse lorsque la mauvaise monnaie chasse la bonne, c'est-à-dire lorsque les fake news chassent les vraies informations. Ce texte protégera contre le risque de censure privée si les plateformes agissent selon leurs propres règles", a-t-elle argué.

"De plus, nous aurons une action forte en matière d'éducation aux médias", a ajouté, sans plus de détails, la ministre chargée de préparer le projet. Ce projet de loi contre les fausses informations, dites "fake news", avait été annoncé au tout début de l'année par le président Emmanuel Macron.

Avec AFP

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