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FRANCE

Affaire Kerviel : le fisc demande des comptes à la Société Générale

© Justin Tallis, AFP | La Société Générale avait profité de son statut de victime de fraude pour bénéficier d'une ristourne fiscale de 2,2 milliards en 2009 et 2010.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/02/2018

La Société Générale a confirmé jeudi que les services du fisc envisageaient de "remettre en cause" la ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros qu'elle a obtenue en 2009 et 2010 en raison de l'affaire Kerviel.

Vers un redressement fiscal pour la Société Générale ? La banque française a reconnu jeudi jeudi 8 février que l'administration fiscale envisageait de "remettre en cause" la ristourne de 2,2 milliards d'euros qu'elle lui avait accordée en 2009 et 2010 à la suite de l'affaire Kerviel.

"Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement" et n'est pas prise en compte pour l'heure dans les résultats de la banque, minimise tout de même la Société Générale à propos de cette remise en cause, évoquée en janvier par le Canard Enchaîné.

Le fisc avait réduit la feuille d'impôts de la banque de 2,2 milliards d'impôts en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel.

La banque tenue pour responsable dans l'affaire Kerviel

Mais depuis, la Cour d'appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a estimé que la banque portait par son manque de contrôle une responsabilité dans les pertes causées par l'ancien trader, et a considérablement réduit le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier. Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée une note, selon laquelle la banque n'a plus droit à sa déduction et, au printemps 2017, a notifié ce redressement fiscal à la banque.

La Société Générale, qui promet de contester en justice un redressement si celui-ci venait à être confirmé par le fisc, manifeste son intention de jouer la montre, jugeant qu'il faudra "plusieurs années" avant que d'éventuels effets se fassent concrètement sentir dans ses résultats.

Avec AFP

Première publication : 08/02/2018

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