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FRANCE

Loi sur l'asile et l'immigration : Gérard Collomb défend un texte "qui s'aligne sur le droit européen"

© Ludovic Marin, AFP | Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb (à gauche) et Benjamin Griveaux sur le perron de l'Élysée, le 21 février 2018.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 21/02/2018

Gérard Collomb a présenté, mercredi, son projet de loi sur l'asile et l'immigration. Ce texte, très critiqué par les associations, divise la majorité présidentielle. Une mesure visant à faciliter les expulsions focalise l'attention.

Gérard Collomb juge le texte "totalement équilibré". Le ministre de l’Intérieur a présenté mercredi 21 février, en Conseil des ministres, le très controversé projet de loi sur l'asile et l'immigration qui fait bondir les associations pour sa logique de fermeté. Mais M. Collomb a défendu les principales mesures de ce texte qui "s'aligne sur le droit européen".

>> À voir : Loi asile et immigration, un texte qui divise la majorité présidentielle

Sur le doublement prévu à 90 jours de la durée maximale de rétention, l'un des points les plus sensibles, le ministre de l'Intérieur a estimé que "nous ne sommes pas exorbitants" par rapport au droit commun européen et que le gouvernement ne fait que suivre la directive fixée par l'Union européenne, qui permet de définir une durée "entre 6 mois et 18 mois". Le ministre estime que l’allongement de la retenue administrative permettra "de vérifier rapidement si la personne est un réfugié ou si elle peut être envoyée dans son pays".

Faire converger les procédures européennes

La loi vise "trois objectifs", a assuré M. Collomb : "renforcer la protection" d'un certain nombre de personnes vulnérables, "mieux adapter notre droit aux réalités opérationnelles" et "faire converger nos procédures" avec les pratiques européennes. "Il est totalement nécessaire qu'entre des pays comme l'Allemagne, la France, l'Italie nous ayons le même type de procédures" car sinon le demandeur "regarde où la procédure est la plus facile" pour obtenir l'asile "et c'est chez vous que tout le monde se dirige", a affirmé le ministre de l'Intérieur.

"L'Allemagne, après avoir beaucoup accueilli, a débouté 500 000 personnes en trois ans qui cherchent à venir en France", a-t-il fait valoir. "Si on ne prend pas en compte cette problématique, on ne pourra plus garantir demain le droit d'asile en France". Et concernant les gens qui arrivent, "vous ne saurez pas les accueillir et elles finiront leur vie marginalisée dans des quartiers en grande difficulté", a argumenté Gérard Collomb.

Pour l'hébergement aussi, la France veut imiter l'Allemagne avec des dispositifs permettant d'orienter les demandeurs d'asile vers chaque région et "ne pas concentrer" sur l'Ile-de-France notamment.

Réduire les délais

Le texte vise notamment à "réduire à six mois les délais d'examen de la demande d'asile", ce qui permet aux personnes admises "de s'insérer le plus tôt possible" dans la société sans que les déboutés aient "perdu (leurs) racines familiales, le contact avec le pays", a-t-il expliqué.

Pour atteindre ce but, la réduction prévue à 15 jours (contre un mois) des délais de recours, elle aussi très critiquée au motif qu'il s'agit d'une limitation des droits, est à "comparer" avec les pratiques européennes puisque "neuf États membres de l'UE ont un délai compris entre huit et 15 jours" dont l'Allemagne et les Pays-Bas.

Même chose pour l'aménagement des recours, qui ne seraient plus automatiquement suspensifs (certains déboutés pourraient être renvoyés avant d'avoir le résultat de leur appel) : "neuf autre États membres ont cette pratique", a fait valoir M. Collomb.

Avec AFP

Première publication : 21/02/2018

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