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La CPI rejette l’appel de l’ex-chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba

© Peter Dejong / POOL / AFP | L'ex-vice-président de République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, le 29 septembre 2015 à la Haye.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/03/2018

La Cour pénale internationale a décidé, jeudi, de rejeter un appel de l’ex-vice-président de RD Congo, Jean-Pierre Bemba, tout en reconnaissant "une série d’erreurs en ce qui concerne les peines prononcées", qui devront être renouvelées.

L'ex-chef de guerre et vice-président de République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, a vu son appel rejeté par la chambre d'appel de la Cour pénale internationale de La Haye (CPI), concernant sa condamnation à un an de prison pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre. La chambre a par ailleurs reconnu "une série d'erreurs en ce qui concerne les peines prononcées contre M. Bemba, M. Magenda et M. Kilolo [deux des co-accusés de Bemba, ses anciens avocats]" et ordonné une nouvelle peine d'emprisonnement.

Peines "manifestement inappropriées"

Outre sa condamnation en juin 2016 à 18 ans de prison pour une vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique, Jean-Pierre Bemba avait aussi été reconnu coupable la même année d'avoir corrompu quatorze témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages. Il avait écopé pour cela d'un an de prison et de 300 000 euros d'amende.

Dans ce second dossier, les cinq juges de la chambre d'appel de la Cour basée à La Haye ont rejeté les douze motifs d'appel de la défense de Jean-Pierre Bemba. Ils ont en revanche donné suite à l’appel de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, qui avait quant à elle fait appel des peines prononcées contre Jean-Pierre Bemba et deux de ses co-accusés, les jugeant "disproportionnées" , "manifestement inappropriées" et ne "reflétant pas la gravité" des actes. Elle avait appelé la Cour les condamner à cinq ans de prison. Jeudi, les juges lui ont donné raison en ordonnant la révision en chambre de première instance des peines prononcées. Seules les peines de deux autres accusés, Fidèle Babala, député du parti MLC, et Narcisse Arido, témoin de la défense, ont été confirmées en appel.

Des cadeaux contre de faux témoignages

L'ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba, ainsi que ses quatre co-accusés, ont été condamnés pour avoir versé de l'argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une installation en Europe en échange d'un faux témoignage devant la CPI.

Jean-Pierre Bemba a par ailleurs interjeté appel en 2016 de sa première condamnation à 18 ans de prison pour crimes de guerre. Reconnu coupable en vertu du principe de "la responsabilité du commandant", il avait été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par la Cour de La Haye.

Avec AFP

Première publication : 08/03/2018

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