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Projet de réforme des institutions : moins de parlementaires, un peu de proportionnelle

Le gouvernement souhaite réduire le nombre de parlementaires lors des prochaines législatives.
Le gouvernement souhaite réduire le nombre de parlementaires lors des prochaines législatives. AFP (archives)

Le Premier ministre a dessiné mercredi 4 avril les contours de la réforme des institutions. L'exécutif français veut réduire de 30 % le nombre de parlementaires et introduire une dose de 15 % de proportionnelle pour les législatives.

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Moins de parlementaires, plus de proportionnelle. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé mercredi 4 avril la réforme prônée par le gouvernement pour les institutions françaises.

L'exécutif a décidé, dans le cadre de la réforme des institutions, de réduire de 30 % le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de 15 % de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022.

"Il s'agit de revenir à la source de la Ve République"

Une réforme "parachevée" en 2019

L'exécutif vise désormais 2019, et non plus cette année, pour "parachever" sa réforme des institutions, a annoncé Édouard Philippe mercredi en présentant les derniers arbitrages du gouvernement.

"L'objectif du gouvernement est de permettre à l'Assemblée nationale de procéder à une première lecture de ces textes avant la pause estivale", soit le calendrier prévu, "puis de parachever cette réforme en 2019", a indiqué le Premier ministre lors d'une allocution à Matignon

Un accord trouvé avec le Sénat

Sur la baisse du nombre de parlementaires, comme sur l'instauration d'une dose de proportionnelle, les discussions se sont poursuivies jusqu'au dernier moment.

Selon une source gouvernementale, l'exécutif a "privilégié un accord" avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR). "Nous verrons si cela suffira pour que la majorité sénatoriale de droite" vote la réforme, a poursuivi cette source.

Concrètement, la baisse de 30 % des parlementaires ramènera le nombre des députés à 404 et celui des sénateurs à 244 (contre 577 et 348 actuellement).

Concession sur la limitation à trois mandats

Aux prochaines élections législatives, en 2022 (sauf dissolution antérieure), 15 % des députés (soit 61 sur 404) seront désormais élus à la proportionnelle. Principal allié de La République en marche, le MoDem de François Bayrou plaidait pour une dose de 25 %.

S'agissant de la limitation à trois mandats maximum dans le temps, rejetée par la droite, l'exécutif a choisi de "temporiser", selon une source gouvernementale, en décidant que la mesure ne s'appliquerait que sur le mandat en cours, ce qui renvoie son effectivité au mieux à 2032.

Les "petits maires" des communes de moins de 3 500 habitants étaient dès le départ exclus de la mesure. Selon une source parlementaire, le seuil sera relevé à 9 000 habitants.

L'exécutif a découpé sa réforme en trois : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (réforme du CSM, suppression de la Cour de justice dans la Constitution, Corse, rythme parlementaire, réforme du Conseil économique, social et environnemental...).

Avec AFP

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