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Découvertes

L'État français s'empare finalement du nom de domaine France.com au grand dam de son propriétaire

© france.com | Le site France.com en 2012.

Texte par Ana BENABS

Dernière modification : 30/04/2018

Propriétaire de France.com depuis 1994, Jean-Noël Frydman porte plainte contre l'État qui aurait "illégalement" récupéré le nom de domaine, redirigé vers France.fr.

Pour racheter un nom de domaine sur Internet, il faut parfois payer le prix fort – demandez à Elon Musk. Ou, comme la France, opter par la voie judiciaire. C'est ce qu'a fait l'État pour reprendre la main sur France.com, un site appartenant à un particulier depuis plus de 20 ans.

VOIR AUSSI : Face à la cybercriminalité, l'Afrique de l'Ouest s'organise sous la pression et avec l'aide de la France

Au milieu des années 1990, Jean-Noël Frydman, un Français installé aux États-Unis, investit dans la bulle technologique et achète plusieurs noms de domaines. Il dépose "France.com" en 1994, dans le but de créer un "kiosque digital pour les francophones et les francophiles basés aux États-Unis", comme il l'explique lui-même sur un blog créé pour médiatiser l'affaire et pour résumer l'histoire de France.com.

Pendant près de 20 ans, Jean-Noël Frydman construit son business autour de la marque France.com, collaborant notamment avec des entités institutionnelles telles que le Consulat général de Los Angeles ou encore le ministère français des Affaires étrangères. Mais en 2015, ce même ministère demande à ce que le nom de domaine devienne propriété de l'État. Une bataille juridique débute alors et le 22 septembre 2017, la cour d'appel de Paris décrète que le site "viole la loi française sur les marques".

Les avocats représentant l'État français envoient alors un courrier à l'entreprise Web.com (qui distribue des noms de domaines) pour demander à récupérer la propriété du nom de domaine. C'est finalement chose faite le 12 mars 2018. Désormais, France.com renvoie vers France.fr, qui appartient à Atout France, l'Agence de développement touristique de la France et "unique opérateur de l'État dans le secteur du tourisme"

Mais Jean-Noël Frydman affirme n'avoir pas été avisé de ce changement. Le 19 avril, il porte plainte à son tour depuis l’État de Virginie contre : la République française, Atout France, le ministère des Affaires étrangères et son ministre Jean-Yves Le Drian, et enfin VeriSign, une entreprise qui s'occupe de l'attribution des ".com".

Il accuse ces différentes entités physiques et morales de n'avoir jamais contesté l'existence de France.com auparavant, et même d'avoir travaillé avec son entreprise. En bref, d'avoir "illégalement obtenu la propriété" [au regard du droit américain] de Jean-Noël Frydman, comme il est écrit sur le dépôt de plainte. 

"24 années de travail et d'investissements ont été réduites à néant au moment où le nom de domaine a été transféré au ministère des Affaires étrangères", explique Jean-Noël Frydman dans un échange de mails avec Mashable FR. "Du jour au lendemain, nous n'existions plus. Notre clientèle et nos fournisseurs en France ne pouvaient plus nous trouver. Tout notre trafic et mes e-mails qui nous étaient envoyés se sont retrouvés vers le site du ministère. À 56 ans, j'ai perdu en l'espace d'un instant mon emploi, mon outil de travail, un quart de siècle d'investissements."

Edit du mercredi 2 mai : le service de presse du ministère des Affaires étrangères a expliqué ce jour à Mashable FR ne pas commenter les procédures en cours. 

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire.

Première publication : 30/04/2018