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Ce que dit l’accord sur le nucléaire iranien de 2015 menacé par Donald Trump

Des manifestants commémorent les deux ans de l'accord sur le nucléaire iranien à Washington, en juillet 2017.
Des manifestants commémorent les deux ans de l'accord sur le nucléaire iranien à Washington, en juillet 2017. Mandel NGAN, AFP

L'accord sur le nucléaire iranien prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions internationales imposées à la République islamique, si Téhéran ne se dote pas de l'arme atomique. Retour sur les principaux points du texte.

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Alors que Donald Trump doit annoncer, mardi 8 mai, s'il retire ou non  les États-Unis de l'accord nucléaire iranien, France 24 vous propose un retour sur les principaux points de ce texte. Signé en 2015 à Vienne, l'accord prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions internationales imposées à la République islamique si elle ne dote pas de l'arme atomique.

• Réduction des capacités nucléaires

Par cet accord, Téhéran s'engage à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d'uranium enrichi...) pendant plusieurs années.

Le but est de rendre quasiment impossible la possibilité pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui dément toute visée militaire, le droit de développer une filière nucléaire civile.

L'Iran a réduit à 5 060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l'uranium (contre 10 200 au moment de la signature de l'accord) et s'engage à ne pas dépasser ce nombre pendant dix ans.

Téhéran a également accepté de modifier son réacteur à eau lourde d'Arak, sous le contrôle de la communauté internationale, de manière à rendre impossible la production de plutonium à usage militaire dans cette installation.

Selon les termes de l'accord, ces différentes mesures font passer à un an ce que les spécialistes appellent le "breakout time" : le temps qu'il faudrait à Téhéran pour fabriquer une bombe atomique. Au moment de la signature de l'accord, cette durée était estimée à deux ou trois mois.

• Contrôle

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens avec des prérogatives considérablement accrues.

Dans son dernier rapport trimestriel, publié en février, comme dans les précédents, l'AIEA a indiqué que l'Iran respectait ses engagements.

La semaine dernière, après des accusations israéliennes faisant état d'un plan nucléaire secret iranien, l'Agence a réitéré n'avoir "aucune indication crédible d'activités en Iran liées au développement d'un engin nucléaire après 2009".

• Levée des sanctions

L'accord est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales contre l'Iran.

Nombre d'entre elles ont depuis été levées, ouvrant notamment la porte aux investissements étrangers.

Les embargos de l'ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu'en 2020 et 2023 respectivement. Cependant, le Conseil de sécurité peut accorder des dérogations au cas par cas.

Avec AFP

 

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