ÉTATS-UNIS

Donald Trump s'arroge le droit de se gracier lui-même

Le président américain Donald Trump à Nashville, Tennessee, le 29 mai 2018.
Le président américain Donald Trump à Nashville, Tennessee, le 29 mai 2018. Nicholas Kamm, AFP

Le président américain a tweeté, le 4 juin, avoir "le droit absolu" de se gracier, alors qu'il est l'objet d'une enquête spéciale sur ses relations supposées avec la Russie. Les réactions, y compris dans son propre camp, ne se sont pas fait attendre.

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Visé par une enquête spéciale sur une éventuelle ingérence russe dans les élections de 2016, le président Donald Trump a, comme à son habitude, réagi sur Twitter, le 4 juin. "Comme cela a été stipulé par de nombreux spécialistes du droit, j'ai le droit absolu de me gracier, mais pourquoi le ferais-je alors que je n'ai rien à me reprocher ?". Rédigée dans un style volontiers provocateur, cette dernière sortie du locataire de la Maison Blanche a déclenché une avalanche de réactions indignées et de mises en garde, y compris dans son propre camp.

Au-delà du strict débat juridique, qui divise les experts, le fait même que le 45e président des États-Unis évoque cette hypothèse surprend, d'autant que chaque jour qui passe, Donald Trump s'emploie, avec son entourage, à distiller l'idée que la suite de l'enquête dépend de son bon vouloir et qu'elle ne peut pas l'atteindre.

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Affirmant que la nomination du procureur spécial Robert Mueller était "ANTICONSTITUTIONNELLE", il a fait mine lundi dans un tweet de se montrer beau joueur en acceptant la poursuite de l'enquête le visant. "Malgré cela, nous jouons le jeu car, contrairement aux démocrates, je n'ai rien fait de mal!", a-t-il lancé.

L'enquête sur une éventuelle collusion entre l'équipe de campagne Donald Trump et Moscou ainsi qu'une possible "obstruction de justice" de la part du président américain est une épée de Damoclès sur le mandat du magnat de l'immobilier.

"Si j'étais président des États-Unis et qu'un avocat me disait que je pouvais me gracier moi-même, je pense que je prendrais un nouvel avocat", a rétorqué, ironique, le sénateur républicain Chuck Grassley.

Eventualité "scandaleuse"

Dimanche, l'un des avocats du président américain, Rudy Giuliani, avait déjà évoqué la possibilité théorique d'une grâce du président pour lui-même, tout en assurant que Donald Trump n'en avait pas l'intention et en reconnaissant que les conséquences politiques d'une telle décision pourraient être lourdes. "Gracier d'autres personnes est une chose, se gracier soi-même en est une autre", a-t-il souligné.

Selon la Constitution, le président a un pouvoir discrétionnaire pour accorder une grâce, sauf lorsque celle-ci sert à stopper une procédure de destitution en cours au Congrès.

Chris Christie, ancien gouverneur du New Jersey et proche de Donald Trump, avait immédiatement et catégoriquement écarté une telle hypothèse: "Si le président se graciait, il serait destitué". Preet Bharara, qui est lui aussi, comme Rudy Giuliani, un ancien procureur à New York, avait jugé cette éventualité "scandaleuse".

Déjà habitué des grâces politiques

Le débat sur la façon dont Donald Trump entend utiliser son droit de grâce monte en puissance depuis plusieurs semaines, après une série d'annonces démontrant sa volonté de marquer une rupture avec ses prédécesseurs sur ce thème.

Alors que Bill Clinton, George W. Bush et Barack Obama avaient tous attendu plus de deux ans avant d'accorder leur première grâce, Donald Trump montre qu'il n'hésite pas à utiliser ce droit régalien quand il considère que la justice a fait fausse route. Et c'est, de fait, souvent ses soutiens de la première heure qui en profitent.

La semaine dernière, il en a ainsi fait bénéficier Dinesh D'Souza, un conservateur polémiste très anti-démocrate. À l'été 2017, il avait gracié l'ancien shérif Joe Arpaio, condamné pour ses méthodes policières discriminatoires envers les immigrés clandestins.

Ses détracteurs accusent le président de chercher à envoyer un message à ses proches inculpés par Robert Mueller - parmi lesquels Paul Manafort, son ancien directeur de campagne - sur le thème: ne vous inquiétez pas, je pourrai user de mon droit de grâce le moment venu.

Pour Jonathan Turley, professeur de droit constitutionnel à l'université George Washington, le président a effectivement le droit à "l'auto-pardon". Cependant, ajoute-t-il aussitôt, une tel acte serait "ignoble et auto-destructeur".

Il pourrait, estime-t-il, potentiellement servir de base à une procédure de destitution (connue en anglais sous le nom d'"impeachment") même si cela soulèverait, en cascade, d'épineuses questions juridiques.

Avec AFP

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