Irlande du Nord: l'interdiction de l'IVG suspendue à une décision de justice

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Londres (AFP)

La Cour suprême britannique se prononce jeudi sur la légalité de l'interdiction presque totale de l'IVG en Irlande du Nord au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La décision de la plus haute juridiction du Royaume-Uni est très attendue, deux semaines après un référendum en République d'Irlande voisine où les électeurs se sont prononcés à 66,4% pour une libéralisation de l'IVG, un scrutin ayant ravivé les revendications dans la province britannique à forte tradition chrétienne.

Elle pourrait entraîner un nouveau casse-tête pour le gouvernement conservateur de Theresa May qui, soucieux de ne pas froisser son allié nord-irlandais, le parti ultra-conservateur DUP, rechigne à prendre ce dossier en main au nom de la dévolution des pouvoirs aux assemblées régionales.

L'Irlande du Nord possède l'une des législations les plus restrictives et répressives d'Europe en matière d'avortement. Il y est illégal - sauf si la grossesse menace la vie de la mère -, contrairement au reste du Royaume-Uni où il est autorisé depuis 1967. Les contrevenantes risquent une peine d'emprisonnement à vie, en vertu d'une loi datant de 1861.

"Les femmes sont confrontées à une situation où, si elles sont violées et cherchent à se faire avorter, elles risquent une peine de prison plus longue que leurs agresseurs", s'est indignée la députée de l'opposition travailliste Stella Creasy, lors d'un débat organisé mardi au Parlement britannique.

Les sages de la Cour suprême doivent dire si les dispositions de la législation nord-irlandaise interdisant l'avortement en cas de viol, d'inceste ou de malformation "grave" du foetus sont compatibles ou non avec la CEDH.

C'est la Commission des droits de l'Homme d'Irlande du Nord (NIHRC) qui a saisi la justice, estimant que la loi criminalise des femmes "exceptionnellement vulnérables" et les rend sujettes à des traitements "inhumains et dégradants".

- Bras de fer -

Dès la publication des résultats du référendum irlandais du 25 mai, Theresa May a été pressée par des députés de l'opposition comme de sa majorité de lancer une réforme.

Le sujet est particulièrement délicat pour la cheffe de l'exécutif. Sa majorité parlementaire dépend du DUP, protestant et farouchement anti-avortement, et elle compte sur son soutien pour faire passer son projet de loi très contesté sur le Brexit, qui revient devant la chambre des Communes le 12 juin.

Jusqu'ici, Mme May a soutenu que ce dossier était de l'unique compétence des responsables d'Irlande du Nord, bien que cette dernière soit engluée dans une crise politique depuis début 2017 et privée d'un exécutif décentralisé.

Mais le Parlement de Westminster, à Londres, entend bien gagner le bras de fer, arguant du fait qu'il reste compétent pour les questions relatives aux droits de l'Homme

"La dévolution, même quand elle fonctionne, ne nous dispense pas de notre responsabilité de faire respecter les droits de l'Homme", a prévenu la députée travailliste Stella Creasy, appelant l'exécutif à passer une réforme en "150 jours au plus".

Sarah Wollaston, députée conservatrice, a dit s'attendre au cours des prochains mois à une initiative commune aux différents partis politiques pour "mettre la loi nord-irlandaise sur l'avortement en conformité avec le reste du Royaume-Uni".

En 2016, l'assemblée nord-irlandaise avait rejeté un assouplissement de la législation anti-IVG, aujourd'hui soutenu par le Sinn Fein et le SDLP représentant l'électorat catholique.

La position du DUP n'a en revanche pas bougé. L'un de ses députés régionaux, Jim Wells, a comparé mercredi l'avortement à l'Holocauste, déclarant sur la BBC qu'il avait tué "plus de personnes" depuis 1967 au Royaume-Uni que les camps nazis d'Auschwitz et Buchenwald ne l'avaient fait.